Journée de l'opposition

Une journée de l'opposition (Opposition day en anglais) est une journée au sein d'une assemblée législative fonctionnant selon le système de Westminster, au cours de laquelle un parti d'opposition fixe l'ordre du jour. La plupart du temps, l'ordre du jour est fixé par le gouvernement ; les journées de l'opposition permettent aux petits partis de choisir les sujets de débat. Le nombre de ces journées varie d'un parlement à l'autre.

À l'origine, les journées de l'opposition étaient consacrées aux débats budgétaires et se tenaient avant l'examen des prévisions budgétaires (en) et du budget. Si elles visaient initialement à permettre aux partis de l'opposition de proposer des idées sur les dépenses à financer et celles à ne pas financer, ces journées se sont mis à être fréquemment utilisés pour soulever des questions que le gouvernement préfère ignorer. Généralement, les gouvernements cherchent à modifier les motions (en) présentées lors de ces journées afin de les orienter vers leur propre politique.

Bien que n'utilisant pas le système de Westminster, la France utilise les niches parlementaires, un système similaire aux journées de l'opposition, permettant aux groupes parlementaires appartenant à l'opposition de présenter et de faire voter les propositions de loi qu'ils élaborent, et non plus seulement des motions.

Au Royaume-Uni, chaque session parlementaire compte vingt jours d'opposition. La très loyale opposition de Sa Majesté dispose de 17 jours, et les autres partis d'opposition de 3 jours. Les résultats des votes sur les motions présentées lors de ces journées d'opposition ne sont pas juridiquement contraignants, bien qu'ils reflètent la volonté souveraine du Parlement.

Le 29 avril 2009, le gouvernement de Gordon Brown a été battu lors d'un vote d'opposition sur la question des droits d'établissement des anciens combattants des Gurkhas. C'était la première fois depuis janvier 1978 qu'un gouvernement britannique perdait un vote lors de la journée de l'opposition^[1].

Le gouvernement May II, qui était un gouvernement minoritaire fragile, a refusé d'amender les motions ou de faire des votes qui divisent la Chambre, ce qui a eu pour conséquence que toutes les motions de l'opposition présentées pendant cette période ont été adoptées sans vote. Cela a conduit le député du Parti national écossais (SNP) , Pete Wishart, à accuser le gouvernement de « les réduire à de simples débats d'ajournement (en)^[2]».

À la suite des élections générales de 2019, où le gouvernement de Boris Johnson a remporté une majorité écrasante (en) de 80 sièges, la pratique consistant pour le gouvernement à assister aux séances parlementaires et à voter sur les motions de l'opposition a été temporairement rétablie. Cependant, après une campagne menée par le footballeur Marcus Rashford, le gouvernement a donné des consignes de vote à ses députés pour qu'ils votent contre une motion travailliste demandant le maintien du financement des repas scolaires gratuits pour les enfants pendant les vacances scolaires jusqu'à la période de Pâques 2021. L'opposition affirmait que cette mesure permettrait d'éviter que plus d'un million d'enfants ne souffrent de la faim ^[3] pendant la pandémie de Covid-19. Cette décision a provoqué une vive réaction de l'opinion publique, de nombreux députés conservateurs nouvellement élus étant victimes d'insultes et de menaces en ligne. Par la suite, le gouvernement a repris la pratique de Theresa May consistant à ignorer les motions de l'opposition, bien que le Parti travailliste ait forcé le vote sur ces motions en incitant un petit nombre de députés à voter verbalement contre leur propre motion (pour ensuite voter pour lors du vote final) – le gouvernement s'abstenant lors de ces votes.

Pour contrer cela, depuis 2022, l'opposition parlementaire propose parfois, au lieu de motions symboliques, des arrêtés de programme qui, s'ils sont adoptés, obligent la Chambre à examiner et à voter sur un projet de loi précis, selon les règles et le calendrier fixés par l'arrêté lui-même. Le gouvernement ne peut ignorer un vote sur de telles motions, car cela permettrait à un projet de loi auquel il s'oppose d'être présenté en séance plénière (au détriment des propositions qu'il soutient) et pourrait même être adopté.

Un vote lors d'une journée de l'opposition pour le deuxième plus grand parti d'opposition (le SNP) le 21 février 2024 a provoqué une controverse lorsque le président de la Chambre s'est écarté du précédent dans le choix des amendements à examiner, ce qui a conduit à une querelle politique^[4].

Au Canada, chaque session parlementaire compte vingt-deux jours réservés à l'opposition^[5]. Ces jours sont répartis entre les partis d'opposition, la loyale opposition de Sa Majesté bénéficiant du plus grand nombre. Le nombre de jours attribués aux partis d'opposition canadiens, également appelés « jours désignés» (allotted days)^[6] ou « jours de réserve » (supply days), est proportionnel à leur représentation à la Chambre.

En Australie, il n'existe pas de journée de l'opposition. En Inde, le Parlement n'a pas non plus de journée de l'opposition, mais une journée par semaine (le vendredi) est consacrée aux projets de loi et résolutions d'initiative parlementaire.

En France, un jour par mois est réservé dans les deux assemblées du Parlement à un groupe parlementaire pour présenter des propositions de loi. Ce jour est appelé « niche parlementaire » ; les groupes y ont accès à tour de rôle. Ce système existe depuis la réforme constitutionnelle de 2008^[7].

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