Juan Antonio Xiol

Juan Antonio Xiol
Illustration.
Fonctions
Vice-président du Tribunal constitutionnel espagnol
–
(1 an, 1 mois et 8 jours)
Élection
Président Pedro González-Trevijano
Prédécesseur María Encarnación Roca Trías (es)
Successeur Inmaculada Montalbán
Magistrat du Tribunal constitutionnel
–
(9 ans, 6 mois et 18 jours)
Élection
Président Francisco Pérez de los Cobos (es)
Juan José González Rivas (es)
Pedro González-Trevijano
Biographie
Nom de naissance Juan Antonio Xiol Ríos
Date de naissance
Lieu de naissance Barcelone (Espagne)
Nationalité Espagnole
Profession Magistrat
Image illustrative de l’article Juan Antonio Xiol
Vice-présidents du Tribunal constitutionnel d'Espagne

Juan Antonio Xiol Ríos, né le à Barcelone, est un magistrat espagnol. Il est vice-président du Tribunal constitutionnel de à .

Il intègre la magistrature en . Secrétaire général du Tribunal constitutionnel entre et , il est ensuite haut fonctionnaire du ministère de la Justice jusqu'en . Il siège par la suite au Conseil général du pouvoir judiciaire jusqu'en . Il rejoint en la Commission électorale centrale pour trois ans, dont il est d'abord vice-président puis président à compter de

En , il est porté à la présidence de la chambre civile du Tribunal suprême, qu'il conserve huit ans. Sur proposition du secteur progressiste, le Conseil du pouvoir judiciaire l'élit en effet magistrat du Tribunal constitutionnel en . Il en occupe la vice-présidence entre et la fin de son mandat, en .

Biographie

Jeunesse et débuts professionnels

Juan Antonio Xiol Ríos naît à Barcelone le [1].

Après avoir obtenu sa licence en droit, il rejoint le corps de la magistrature en . Il est d'abord affecté dans des tribunaux de première instance en Catalogne, à Cervera, Terrassa et Sant Feliu de Llobregat[1].

Il accède en au grade de magistrat administratif, s'assurant la première place de sa promotion. Il rejoint alors la chambre du contentieux administratif de Biscaye, puis de Barcelone et enfin de Madrid[1].

Haut fonctionnaire

Le Tribunal constitutionnel désigne Juan Antonio Xiol au poste de secrétaire général le [2]. À ce poste, il défend publiquement la conformité à la Constitution de la réforme du mode de désignation du Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ), alors en débat aux Cortes Generales et qui prévoit que les 12 membres du CGPJ issus de la magistrature seront désormais élus par leurs parlementaires et non plus par leurs pairs[3].

Selon El País, il fait preuve à son poste de peu de transparence vis-à-vis des médias. Ainsi, lors d'une rencontre avec des journalistes qui se plaignent de ne pas disposer de copies des arrêts rendus par le Tribunal constitutionnel, il propose de leur mettre à disposition mais met en avant des difficultés d'ordre juridique, puisque la haute juridiction n'a pas de budget pour réaliser les photocopies demandées et que les faire payer reviendrait à imposer une redevance illégale. Le journal précise que le successeur de Juan Antonio Xiol au secrétariat général n'a eu aucune difficulté à faire réaliser les copies par ses services, et que sa posture avait été très appréciée en interne mais critiquée par les médias[4].

Le Conseil des ministres du gouvernement González I le nomme, le , directeur général des Relations avec l'administration judiciaire du ministère de la Justice, sur proposition du ministre Fernando Ledesma[2].

Membre du CGPJ puis de la JEC

Relevé de ses responsabilités administratives le , Juan Antonio Xiol est intégré trois semaines plus tard à la liste des dix candidats proposés par le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) pour intégrer le nouveau Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ)[5]. Il est élu par le Sénat, sur le quota des juges et magistrats, le , avec 210 voix favorables[6]. Avec l'ensemble de ses nouveaux collègues, il est assermenté le lendemain, devant le roi Juan Carlos Ier et en présence du ministre de la Justice, Enrique Múgica[7]. Au sein du CGPJ, il est notamment délégué pour la Catalogne et pour le Pays basque[1].

Il renonce le à ses fonctions de délégué en Catalogne afin de protester contre le vote qui aboutit, le jour même, au refus du CGPJ de destituer l'autre délégué en Catalogne, Luis Pascual Estevill, accusé de graves manquements aux devoirs de sa charge par le président Pascual Sala[8]. Le , il démissionne du Conseil du pouvoir judiciaire avec cinq autres membres, empêchant l'institution, dont le renouvellement est en souffrance depuis quatre mois, d'atteindre le quorum pour fonctionner[9].

Il est élu vice-président de la Commission électoral central (JEC) le [10]. Il devient président le jusqu'en [11].

Président de chambre du Tribunal suprême

Le Conseil général du pouvoir judiciaire vote le pour porter Juan Antonio Xiol à la présidence de la chambre militaire du Tribunal suprême, mais sa candidature ne reçoit que 11 voix, soit deux de moins que la majorité qualifiée des trois cinquièmes désormais exigée pour pourvoir ce type de poste[12]. Le suivant, il est finalement élu président de la chambre civile avec 15 suffrages favorables mais au 4e tour de scrutin, soit le maximum autorisé par la loi[13]. Un accord avait été précédemment conclu entre membres conservateurs et progressistes pour répartir les postes à pourvoir et réserver la présidence de la première chambre de la haute cour à Juan Antonio Xiol[14].

Au cours des négociations pour le renouvellement du Conseil du pouvoir judiciaire en , Juan Antonio Xiol fait partie selon El País des quatre magistrats progressistes envisagés par le président du gouvernement et secrétaire général du PSOE José Luis Rodríguez Zapatero pour prendre la présidence de l'institution qui gouverne le pouvoir judiciaire[15]. C'est finalement le président de l'Audience nationale Carlos Dívar, présenté comme un conservateur consensuel, qui est choisi[16].

Le , la chambre spéciale du Tribunal suprême débat puis accepte les requêtes du ministère public et du gouvernement s'opposant à l'inscription de Sortu au registre des partis politiques, au titre de ses liens avec Batasuna et ETA[17]. Emmenés par Juan Antonio Xiol, sept magistrats sur les 16 que compte l'instance refusent ce verdict et souscrivent à une opinion dissidente, une première dans ce type de dossier, rédigée par le président de la chambre civile[18].

À la suite de la démission de Carlos Dívar de la présidence du CGPJ et du Tribunal suprême le , Juan Antonio Xiol lui succède par intérim à la présidence de la plus haute cour espagnole, en sa qualité de doyen des présidents de chambre[19]. D'après un portrait que dresse de lui El Mundo, il est « l'antithèse » de son prédécesseur en raison de son profil « progressiste, prestigieux et politique », fondé sur une argumentation juridique de qualité, sa démission du CGPJ au nom de l'éthique en et son passé au ministère de la Justice[20]. Le CGPJ remplace Dívar par le progressiste Gonzalo Moliner (es) le suivant[21].

Magistrat du Tribunal constitutionnel

À l'occasion du renouvellement du Tribunal constitutionnel de , qui revient au gouvernement et au Conseil général du pouvoir judiciaire, Juan Antonio Xiol fait partie, avec l'ancien procureur général de l'État, des favoris des progressistes du CGPJ[22]. Alors que les conservateurs parviennent à se mettre d'accord sur la candidature de Santiago Martínez-Vares (es), les progressistes restent divisés, bien que Xiol semble majoritaire[23].

Le , il est effectivement élu magistrat du Tribunal constitutionnel par 18 voix sur 21[24]. Seul progressiste à rejoindre une cour désormais à majorité conservatrice, il prête serment aux côtés de ses trois nouveaux collègues le suivant au palais de la Zarzuela devant le roi Juan Carlos Ier, le président du gouvernement Mariano Rajoy et le ministre de la Justice Alberto Ruiz-Gallardón[25].

À la suite du renouvellement de , il est élu le vice-président du Tribunal constitutionnel à l'unanimité, à la suite d'un accord de soutien mutuel entre conservateurs et progressistes qui a permis l'élection à la présidence de Pedro González-Trevijano[26]. Il quitte ses fonctions à la suite du renouvellement du tiers relevant du gouvernement et du CGPJ, à la fin de l'année [27].

Notes et références

  1. (es) Agence EFE, « Juan Antonio Xiol Ríos, un reconocido jurista de lo contencioso y lo civil », El Mundo,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  2. (es) « Juan Antonio Xiol Ríos, la baza progresista y combativa por una Justicia más efectiva », El Imparcial,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  3. ↑ (es) Bonifacio de la Cuadra, « La elección del Consejo del Poder Judicial por las Cortes es legal, según el secretario del Tribunal Constitucional », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  4. ↑ (es) Julio M. Lázaro, « Xiol, un jurista en el cénit de su carrera », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  5. ↑ (es) A. Collado et M. Peral, « El PSOE se garantiza la mayoría en el nuevo Consejo del Poder Judicial », ABC,‎ (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  6. ↑ (es) Bonifacio de la Cuadra, « Varios vocales del CGPJ exigen un debate para elegir presidente », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. ↑ (es) Agence EFE, « Pascual Sala, elegido presidente de los jueces sin la unanimidad prevista », La Vanguardia,‎ (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  8. ↑ (es) Bonifacio de la Cuadra, « El CGPJ obtiene mayoría contra Estevill, pero no los 10 votos para destituirle », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. ↑ (es) Bonifacio de la Cuadra, « El presidente del Poder Judicial disuelve el Consejo al aceptar la división de seis vocales », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. ↑ (es) « Breves », ABC,‎ (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  11. ↑ (es) Commission électorale centrale, « Composición histórica de la Junta Electoral Central 1997 - 2000 », sur juntaelectoralcentral.es (consulté le ).
  12. ↑ (es) N. Villanueva, « La mayoría reforzada que impuso el PSOE impide renovar tres plazas clave del Supremo », ABC,‎ (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  13. ↑ (es) Nieves Colli, « El CGPJ nombra al límite las tres presidencias del Supremo pese a existir un acuerdo », ABC,‎ (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  14. ↑ (es) « El Poder Judicial vota hoy las tres presidencias de sala del Supremo », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  15. ↑ (es) Fernando Garea, « Zapatero baraja cuatro candidatos para presidir un Poder Judicial muy político », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  16. ↑ (es) EFE, « El presidente de la Audiencia Nacional dirigirá el Poder Judicial y el Supremo », La Verdad,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  17. ↑ (es) María Peral, « El Supremo impide que Sortu se presente el 22-M al ver vínculos con ETA », El Mundo,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  18. ↑ (es) Lourdes Pérez, « El ascendiente del magistrado Xiol en el 'voto de los siete' », El Diario Vasco,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  19. ↑ (es) María Peral, « Carlos Dívar confirma su dimisión como presidente del CGPJ y del Supremo », El Mundo,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  20. ↑ (es) José Asenjo, « Juan Antonio Xiol Ríos, el 'anti Dívar' », El Mundo,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  21. ↑ (es) « El magistrado del Supremo Gonzalo Moliner, elegido nuevo presidente del CGPJ », RTVE,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  22. ↑ (es) Fernando Garea, « El Poder Judicial abre la vía para el giro conservador en el Constitucional », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  23. ↑ (es) José Antonio Hernández, « Reuniones, negociaciones y amiguismo », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  24. ↑ (es) « El CGPJ nombra al conservador Martínez-Vares y al progresista Xiol nuevos magistrados del TC », Público,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  25. ↑ (es) « Los cuatro nuevos magistrados del Constitucional toman posesión y le dan mayoría conservadora », RTVE,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  26. ↑ (es) José María Brunet, « Conservadores y progresistas eligen a Trevijano por unanimidad para presidir el Constitucional », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  27. ↑ (es) Ana María Pascual, « González-Trevijano se despide del Constitucional tachando de "injustificada" su recusación », Público,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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