Jury d'accusation
En droit français « intermédiaire », le jury d'accusation était un groupe constitué de huit citoyens tirés au sort et présidé par le juge de district, qui se prononçait sur le renvoi devant le tribunal criminel, institution à l'origine de la cour d'assises contemporaine, composé de quatre magistrats et du jury populaire (12 citoyens tirés au sort).
Il a été créé en 1791 par l'Assemblée constituante[1] et supprimé en 1808 lors de la promulgation du code d'instruction criminelle[2].
Rôle
L'instruction préparatoire était confiée au juge de paix, complétée par l'un des juges du district. L'affaire était ensuite soumise au jury d'accusation. Il y a par conséquent deux jurys distincts : le jury d'accusation tout d'abord, puis un jury de jugement, chargé de statuer sur la culpabilité des suspects[3].
Dans certains pays de common law, il a existé ou il existe encore (États-Unis, Liberia) le grand jury, qui a le même rôle[2].
Références
- ↑ (en) Valerie P. Hans & Claire M. Germain, « The French Jury at a Crossroads », 86 Chi.-Kent L. Rev. 737, , p. 740 (lire en ligne).
- « Une singularité américaine : le grand jury », sur KPMG France, (consulté le ).
- ↑ L'œuvre révolutionnaire : les fondements de la justice actuelle, sur justice.gouv.fr (consulté le 23 mai 2018).
Bibliographie
- Pierre Achille Morin, Répertoire général et raisonné du droit criminel, volume 2, 1851, p. 292
Liens externes
- La conception du droit criminel aux premiers temps de la Révolution, extrait de La justice en France sous la Révolution de Edmond Séligman (Paris 1913), sur ledroitcriminel.fr (consulté le ).
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