Justice de paix en Suisse
Les juges de paix traitent la justice civile concernant les problèmes n'impliquant pas de sommes importantes (jusqu'à 8 000 francs suisses environ), les successions et les curatelles[1] dans plusieurs cantons de la Suisse, dont Vaud[2]. Ce sont eux qui peuvent juger, entre autres, des violations des mises à ban.
Dans plusieurs cantons, dont celui de Fribourg, la justice de paix est représentée par l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA), non formée en droit, et qui est compétente entre autres pour instituer des curatelles et placer des mineurs en foyer.
La mission du juge de paix est d'essayer de concilier les parties en conflit, de manière orale et largement informelle[3].
Notes et références
- ↑ Cesla Amarelle (ill. Mix et Remix), Droit suisse, Le Mont-sur-Lausanne, Éditions Loisirs et Pédagogie, , 231 p. (ISBN 978-2-606-01198-7), p. 202
- ↑ (fr-CH) « Justices de paix | État de Vaud », sur www.vd.ch (consulté le )
- ↑ Peter Steiner (trad. Florence Piguet), « Justice de paix en Suisse » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
- Justice de paix (Archives cantonales vaudoises)
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