Justice en Suède

Drapeau des tribunaux suédois (suédois : Sveriges Domstollar) devant l'hôtel de ville de Stockholm.

La justice en Suède renvoie aux institutions chargées de garantir la sécurité et la sûreté juridiques en Suède, de la police à la Cour suprême en passant par l'administration pénitentiaire. Le système judiciaire suédois veille au respect de la loi suédoise, notamment en prévenant la criminalité, en enquêtant sur les infractions, en appliquant des sanctions et en apportant un soutien aux victimes. Les tribunaux et les autorités sont organisés sous l'égide du ministère de la Justice.

Autorités

Les tribunaux constituent le pilier du système judiciaire. Les tribunaux suédois sont placés sous l'autorité d'une administration spéciale, l'Agence nationale des tribunaux (suédois : Domstolsverket), qui dépend du gouvernement. Les personnes qui n'ont pas les moyens financiers de faire valoir leurs droits peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle[1].

Autres

Le Barreau suédois (suédois : Sveriges advokatsamfund), qui n'est pas une autorité publique mais qui a un statut de droit public puisque ses statuts ont été fixés par le gouvernement conformément au chapitre 8 du Code de procédure civile, devrait être inclus dans le système judiciaire[2]. Toute personne soupçonnée d'avoir commis un crime grave et toute personne privée de liberté a toujours le droit de se voir attribuer un défenseur public, généralement un avocat.

En cas de litige entre consommateurs et professionnels, les consommateurs ont la possibilité de s'adresser à la Commission générale des réclamations (ARN). En Suède, les litiges commerciaux peuvent également être tranchés par des arbitres. L'arbitrage est une forme de justice privée. L'Institut d'arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm est l'un des principaux instituts au monde pour les litiges entre des entreprises occidentales et des entreprises chinoises, russes, ukrainiennes, kazakhes et d'autres pays[3].

Notes et références

(sv) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en suédois intitulé « Sveriges rättsväsen » (voir la liste des auteurs).
  1. ↑ (sv) « Arkiverade kopian », sur web.archive.org (consulté le ).
  2. ↑ (sv) « 8 kap. Rättegångsbalken », sur lagen.nu (consulté le ).
  3. ↑ (sv) « Arkiverade kopian », sur archive.is (consulté le ).

Liens externes

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