Lettres de sauvegarde
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Les lettres de sauvegarde sont accordées par le roi de France pour exempter son destinataire de la reconnaissance de la juridiction du seigneur dans la terre duquel il a son domicile et ses biens[1].
Histoire
L'origine des lettres de sauvegarde remonte à l'Antiquité. Ce document permettait à des individus, certains groupes, des institutions ou des lieux, une protection par une haute autorité telle que le roi contre le pillage, en particulier des soldats.
Ainsi, une sauvegarde pouvait être accordée à un monastère, mais aussi à certains groupes de personnes vulnérables, comme les Juifs ou les Roms, ou à des lieux, comme en 1673 aux habitants d'Eijsden et d'Oost. La procédure impliquait généralement un formulaire pré-imprimé, sur lequel figurait le nom de la personne, de l'institution ou du lieu exempté, et qui était signé et scellé par le représentant de l'autorité supérieure, par exemple un commandant militaire.
Il fallait souvent payer une somme considérable pour obtenir une lettre de sauvegarde. Par exemple, en 1674, un an après la prise de la ville par Louis XIV, l'administrateur français de Maastricht annonça que les sujets français qui devaient se rendre à Bruxelles ou à La Haye pour certaines affaires pouvaient acheter une sauvegarde sous certaines conditions[2].
La lettre d'accompagnement, transportée par les courriers ou autres voyageurs, était similaire.
Notes et références
- ↑ Dezobry et Bachelet, Dictionnaire de biographie, T. 2, Ch. Delagrave, 1883, p. 1590.
- ↑ Voir document 20.091A, inventarisnr. 50 sur Wikimedia Commons.
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Annexes
Voir aussi
Bibliographie
- Lucien Auvray, Lettres de sauvegarde au nom du duc François de Guise publiées par J. Soyer, Bibliothèque de l'École des chartes no 70, 1909, p. 121
Liens externes
- Lettres de sauvegarde sur Francearchives.gouv.fr
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