Logement intermédiaire

Le logement locatif intermédiaire ou logement intermédiaire est un logement à loyer maitrisé c'est-à-dire inférieur aux prix du marché (en moyenne de 15%). Il a été créé en 2014 avec l'ambition de permettre l'accès à un logement à prix maitrisé dans les zones tendues aux classes moyennes n'ayant pas accès au parc social. Les niveaux de loyers se situent entre le marché social et le marché libre[1],[2]. L’objectif de ces logements est double : présenter des solutions aux ménages de la classe moyenne qui ne peuvent prétendre aux logements sociaux mais qui ne disposent pas non plus de revenus suffisants pour envisager le locatif libre ou l’accession à la propriété.

Ce dispositif est particulièrement utile pour soutenir les salariés et les jeunes actifs des entreprises, rencontrant des difficultés à se loger et particulièrement dans les zones de forte tension locative.

La loi de 2014 a été introduit la possibilité d'acheter son logement locatif intermédiaire. En effet, les bailleurs peuvent mettre en vente les logements intermédiaires dès la 11ème année de détention à hauteur de 50% et dès la 16ème année pour le solde.

Brève histoire du logement intermédiaire

Le logement locatif intermédiaire existe depuis les années 1950 grâce aux prêts du Crédit foncier de France[3] et des fonds du « 1 % logement »[N 1].

Avec le choc pétrolier de 1976, les activités de service se développent au détriment de l’activité industrielle, la classe moyenne s’effrite, le chômage et la précarité poussent à l’hyper-concentration de l’activité économique (apparition des zones tendues[4]). Dans ce contexte, les politiques publiques se recentrent sur les familles les plus pauvres et le logement locatif intermédiaire est alors en perte de vitesse.

Aujourd’hui le logement locatif intermédiaire a une place à retrouver, particulièrement pour les jeunes actifs qui démarrent dans la vie professionnelle. Face à l’explosion des prix de l’immobilier, un logement traditionnel est difficilement abordable pour les ménages moyens . En 2008, près de 10 000 000 de personnes sont touchées de près ou de loin par la crise du logement[5],[6]. De nouvelles formes de logements se développent donc naturellement pour répondre à une demande toujours plus importante et difficile à combler.

Législation

La relance du logement locatif intermédiaire est désormais clairement affirmée par les pouvoirs publics[7] notamment avec la loi Duflot. Le nouveau dispositif créé par l’ordonnance du assorti d’avantages fiscaux a pour but de faire revenir les institutionnels sur ce marché très ciblé contribuant ainsi par l’apport d’un « maillon » complémentaire dans la chaîne du logement à la fluidité des parcours résidentiels[8]. En , le dispositif Duflot est remplacé par le dispositif Pinel qui apporte un certain nombre de modifications[9].

En 2026, dans le cadre de la loi de Finances 2026, le dispositif Jeanbrun (qui remplace le dispositif Pinel) permettra de déduire jusqu’à 12 000 € de loyers issus de la location nue (investissement dans le neuf ou l’ancien à rénover). Son principal atout fiscal repose sur la déduction annuelle de l’amortissement du bien, en contrepartie d’un engagement de location de 9 ans et de loyers intermédiaires[10].

Les objectifs

Les objectifs autour du logement intermédiaire sont divers :

  • Loger les ménages de la classe moyenne non éligibles au logement social ;
  • Soutenir les politiques publiques de l’habitat, de l’urbanisme ;
  • Relancer la construction en développant la production de logements dans un contexte difficile ;
  • Accompagner les collectivités locales et les entreprises pour loger les salariés de la classe moyenne ;
  • Veiller au bien-être des résidents avec des résidences de qualité répondant aux dernières normes environnementales et construites au plus près des bassins d’emplois.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

Notes

  1. ↑ Le « 1 % logement » est un système paritaire créé en 1943 par le patronat et les syndicats du Nord, à l’initiative d’Albert Prouvost, patron de la Lainière de Roubaix.

Références

  1. ↑ « Logement intérmédiaire », sur Logis Neuf (consulté le )
  2. ↑ « Définition de la location d’un logement en loyer intermédiaire », sur Ministère de la Cohésion des territoires,
  3. ↑ « Notre histoire », sur Crédit foncier de France (consulté le )
  4. ↑ « Zones tendues et détendues, la bonne stratégie pour définir les besoins en logements ? », sur Union sociale pour l'habitat,
  5. ↑ 13e rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur l’état du Mal-Logement en France
  6. ↑ « La Fondation Abbé Pierre remet son rapport 2008 », sur L'Express,
  7. ↑ « Des politiques de développement de logement social et intermédiaire », sur Ministère de la Cohésion des territoires,
  8. ↑ « Logement intermédiaire: le détail de l’ordonnance présentée ce jour en Conseil des ministres », sur Le Moniteur,
  9. ↑ « Guide Loi Pinel pour investir et défiscaliser dans l’immobilier neuf », sur Logis Neuf (consulté le )
  10. ↑ « Tout savoir sur la loi Jeanbrun (statut bailleur privé) », sur www.imodirect.com, (consulté le )
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