Loi Nakba

La loi Nakba (en hébreu : חוק הנכבה), officiellement Amendement n° 40 à la loi fondamentale du budget (תיקון מספר 40 לחוק יסודות התקציב) est une loi israélienne de 2011 qui autorise le ministre des Finances à retenir un montant limité de fonds publics à toute institution ou organisme financé par le gouvernement qui commémore « le jour de l'indépendance d'Israël ou le jour de la création de l'État comme jour de deuil », ou qui nie l'existence d'Israël en tant qu'« État juif et démocratique »[1].

La loi concerne les organisations financées, en tout ou en partie, par le gouvernement. Le montant des fonds publics retenus est lié au montant dépensé pour l'événement, plafonné à trois fois le montant dépensé[1]. La loi est critiquée pour limiter la liberté d'expression relative à la création d'Israël et à la Nakba (en français : catastrophe).

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Nakba Law » (voir la liste des auteurs).
  1. (he) « 2011-מס'(תיקוןהתקציביסודותחוק », sur le site de la Knesset [lien archivé],‎ (consulté le ).

Articles connexes

Liens externes

  • (en) Yoav Kapshuk et Lisa Strömbom, « Israeli Pre-Transitional Justice and the Nakba Law », Israel Law Review,‎ (lire en ligne, consulté le ).

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