Loi de Megan
La loi de Megan (en anglais : Megan's Law) est le nom d'une loi fédérale américaine de 1994, et le nom informel des lois ultérieures dans les États des États-Unis, qui oblige les autorités chargées de l'application de la loi à mettre à la disposition du public des informations concernant les délinquants sexuels enregistrés.
Les lois ont été créées en réponse au meurtre de Megan Kanka.
En 2016, le Congrès des États-Unis vote un prolongement à l'international de la loi nationale: International Megan's Law to Prevent Child Exploitation and Other Sexual Crimes Through Advanced Notification of Traveling Sex Offenders.
Liens externes
- (en) John Philip Jenkins, « Megan's law », sur Britannica
- https://bdp.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/LegislativeSummaries/372LS446E
- https://books.openedition.org/pum/8343?lang=fr
Notes et références
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