Loi du 19 vendémiaire an IV

Loi du 19 vendémiaire an IV

Données clés

Présentation

Titre	Loi sur la division du territoire de la République divisant la ville de Paris en 12 municipalités.
Pays	(1794-1804) Première République
Type	Loi

Adoption et entrée en vigueur

Régime	Première République
Entrée en vigueur	19 vendémiaire an IV (11 octobre 1795)

Décret du 27 juin 1790 Loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris

La loi du 19 vendémiaire an IV (11 octobre 1795) faisait partie des nombreuses mesures adoptées par la Convention nationale pour réorganiser la ville de Paris et améliorer la vie quotidienne des parisiens, en divisant la ville en 12 municipalités. Elle prévoyait aussi que les anciennes sections de Bordeaux, Lyon et Marseille soient réorganisées en trois municipalités distinctes, sans modifier leurs limites territoriales.

Concernant Paris, cette loi abroge le décret du 27 juin 1790 qui avait supprimé les soixante districts de la capitale et divisé Paris en quarante-huit sections et précède la loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris.

Cette page n'étudie que la partie concernant Paris.

La loi du 19 vendémiaire an IV (11 octobre 1795) organise la nouvelle carte administrative et judiciaire de la France post‑révolutionnaire : elle fixe la division du territoire, l'emplacement des chefs‑lieux, et la répartition des tribunaux. Voici ses principaux volets^[1] :

• Application de la Constitution de l'an III qui supprime les anciens districts, crée les cantons, impose une nouvelle organisation municipale pour les grandes villes (Paris, Bordeaux, Lyon et Marseille).
• Organisation administrative et de police
• Organisation judiciaire
• Division du territoire et fixation des chefs‑lieux de département
• Organisation des tribunaux correctionnels

• Le territoire de la ci-devant commune de Paris, circonscrit dans les limites désignées par les lois des 17 juin et 17 octobre formera un canton.
• Conformément à l'article 183 de la Constitution, il y aura dans le canton de Paris douze municipalités.
• Les cantons de Bordeaux, de Lyon et de Marseille , auront chacun trois municipalités. Chacun des cantons de Bordeaux, Lyon, Marseille et Paris, aura un bureau central.
• Les douze municipalités du canton de Paris seront distinguées par ordre numérique, et formées ainsi qu'il suit. Elles comprendront les ci-devant sections ci après désignée :
  • 1re municipalité, comprend les sections des Tuileries, des Champs-Élysées, de la Place» Vendôme et du Roule
  • 2e municipalité, qui comprend les sections Le Pelletier, du Mont-Blanc, de la Butte-des-Moulins et du Faubourg-Montmartre
  • 3e municipalité, qui comprend les sections du Contrat-Social, de Brutus, du Mail et du Faubourg-Poissonnière,
  • 4e municipalité, qui comprend les sections des Gardes-Françaises, des Marchés, du Muséum et de la Halle-aux-Blads
  • 5e municipalité, qui comprend les sections Bonne-Nouvelle, de Bon-Conseil, du Faubourg-du-Nord et de Bondy
  • 6e municipalité, qui comprend les sections des Lombards, des Gravilliers, du Temple et des Amis-de-la-Patrie
  • 7e municipalité, qui comprend les sections de la Réunion, de l'Homme-Armé, des Droits-de-l'Homme et des Arcis
  • 8e municipalité, qui comprend les sections des Quinze-Vingts, de l'Indivisibilité, de Popincourt et de Montreuil
  • 9e municipalité, qui comprend les sections de la Fraternité, de la Fidélité, de l'Arsenal et de la Cité
  • 10e municipalité, qui comprend les sections de l'Unité, de la Fontaine-Grenelle, de l'Ouest et des Invalides
  • 11e municipalité, qui comprend les sections des Thermes, de Mutius-Scévola, du Théâtre-Français et du Pont-Neuf
  • 12e municipalité, qui comprend les sections du Jardin-des-Plantes, de l'Observatoire, du Finistère et du Panthéon.

Les ci-devant sections de Bordeaux, de Lyon et de Marseille, seront distribuées par l'administration départementale, et sans aucun changement dans leur circonscription, en trois municipalités, appelées première, seconde et troisième.

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• Sections révolutionnaires de Paris
• Arrondissements de Paris (depuis 1860)
• Loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris

• Loi sur la division du territoire de la République, le placement et l'organisation des autorités administratives et judicaires : du 19 vendémiaire an IV de la République française, une et indivisible

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