Loi sur la justice administrative

La Loi sur la justice administrative[1] est la plus importante loi québécoise dans le domaine du droit administratif. Cette loi institue également le Tribunal administratif du Québec.

Notes et références

  1. ↑ RLRQ, J-3

Voir aussi

Bibliographie

  • Patrice Garant, Droit administratif, 7e édition, Cowansville, Yvon Blais, 2017
  • Collectif, Droit public et administratif - Collection de droit 2019-2020, Volume 8, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2019.
  • Collaboration, JurisClasseur Québec - Droit administratif, Montréal, LexisNexis Canada, 2013.
  • Loi sur la justice administrative, RLRQ, c. J-3 (lire en ligne, consulté le )
    • Version originale : Loi sur la justice administrative, LQ 1996, c. 54 (lire en ligne, consulté le )
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