Loi sur le patrimoine de l'Ontario

La loi sur le patrimoine de l’Ontario (en anglais : Ontario Heritage Act), promulguée le , permet aux municipalités et au gouvernement provincial de désigner des propriétés et des districts de l'Ontario comme ayant une valeur patrimoniale.

Le , le gouvernement de Doug Ford adopte le Projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements qui change des aspects de la loi sur le patrimoine de l’Ontario et réduit le nombre de propriétés inscrites aux registres municipaux[1],[2].

Notes et références

  1. ↑ (en-CA) « The Ontario Heritage Act, Future Designations, and Over 31,500 "Listed" Heritage Properties in Ontario », sur National Trust for Canada (consulté le )
  2. ↑ (en-CA) Joanne Laucius, « Heritage committee approves plan to de-list almost 4,600 properties by year's end », Ottawa Citizen,‎ (lire en ligne)

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