Loi sur les espèces en péril
« Loi sur les espèces en péril » (en anglais : Species at Risk Act) est le nom de certaines lois canadiennes concernant la protection d'espèces en voie de disparition.
Loi fédérale
- La Loi sur les espèces en péril, adoptée en 2002, est la loi fédérale canadienne qui vise à protéger les espèces dont la survie est menacée.
Lois provinciales
- « Loi sur les espèces en péril » est aussi le nom de la loi provinciale du Nouveau-Brunswick sur les espèces dont la survie est menacée.
D'autres provinces canadiennes ont adopté le même type de loi mais avec des noms légèrement différents :
- Le Manitoba a adopté une « Loi sur les espèces et les écosystèmes en voie de disparition » ;
- L'Ontario a adopté une « Loi sur les espèces en voie de disparition »,
- Le Québec a adopté une « Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ».
Voir aussi
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