Loi urbanisme et habitat
La loi de Robien sur l'urbanisme et l'habitat est une loi du remaniant fortement la loi SRU.
Elle est également appelée loi sur la Sécurité des ascenseurs existants (ou loi SAE) du fait des dispositions de ses articles 78 à 81.
Pour approfondir
Articles connexes
- Loi de Robien sur l'investissement locatif
- Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, dite aussi « Loi Borloo »
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