Lutte contre le trafic de stupéfiants

La lutte contre le trafic de stupéfiants regroupe l'ensemble des moyens législatifs, humains, matériels et financiers destinés à prévenir, empêcher, ou condamner le commerce illicite de substances psychotropes et leur consommation. Pour des raisons historiques et culturelles, les luttes contre respectivement la contrebande d'alcool et de tabac sont explicitement exclues de ce cadre, bien que ces produits puissent être interdits par certaines législations nationales. On parle aussi parfois de lutte contre le narcotrafic, avec pour cible principale le trafic d'opiacés (et dans une moindre mesure, de cocaïne), mais l'ensemble des produits couverts par la Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes peut être concerné.

Les buts de la lutte contre le trafic de stupéfiants sont multiples : objectif de santé publique (lutte contre les addictions de la population), objectif économique (le trafic de stupéfiants brassant des sommes immenses qui échappent au contrôle des États), et lutte contre la violence liée au crime organisé associé à ces trafics.

La première interdiction connue d'un stupéfiant est celle de l'émir égyptien Soudoun Sheikouni qui en 1378 tente d'interdire l'usage du cannabis pour lutter contre ses effets sur la population^[1]. Mais c'est en 1729, en Chine, que l'empereur Yongzheng interdit la consommation d'opium^[2]. Cette interdiction engendre le premier trafic de stupéfiant de grande ampleur.

L'empire britannique participe alors activement à cette contrebande : les marchands veulent échanger l'opium, qu'ils se fournissent en Inde britannique, contre le thé chinois dont les Anglais sont friands. Le durcissement de la législation chinoise au début du XVIIIe siècle, qui punit non seulement la consommation mais aussi le commerce de l'opium, conduit aux guerres de l'opium, qui se concluent par les traités inégaux qui imposent à la Chine de lever pratiquement toutes les restrictions sur le commerce des marchandises (notamment l'opium) avec les empires coloniaux^[3].

Au plus fort de la crise de l'opium chinoise, près d'un quart des hommes chinois adultes étaient dépendants à l'opium^[4]. Les sommes dépensées par les consommateurs d'opium s'élevaient alors à plus de deux fois et demi le budget de l’État chinois^[2].

Le libre commerce de l'opium au cours du XIXe siècle, tant voulu par les puissances coloniales pour des raisons économiques, a conduit au développement de l'usage médical de la morphine, antalgique raffiné à partir de l'opium, puis à la synthèse de l'héroïne. Dans le même temps, les guerres du milieu du XIX^e siècle (notamment la guerre de Sécession aux États-Unis et la guerre franco-allemande de 1870) ont répandu l'usage de la morphine pour soulager les soldats blessés. Certains en restent dépendants. Vers la fin du XIX^e siècle, c'est l'usage de la coca, puis de la cocaïne qui se répand dans les armées, pour mieux supporter les conditions éprouvantes des campagnes militaires^[5]. La dépendance est à l'époque vue comme un vice personnel, une incapacité à lutter contre la tentation de la drogue.

En 1906, le Pure Food and Drug Act aux États-Unis oblige les commerçants à indiquer, sur l'emballage des préparations pharmaceutique, leur contenu si celui-ci inclut des substances addictives (dont l'héroïne et la cocaïne)^[6]. En France à la même époque, l'affaire Ullmo conduit à la première restriction législative sur la consommation d'opium lors d'un décret de 1908^[7].

En 1909 a lieu à Shanghaï la première conférence internationale sur les drogues. La Chine n'étant pas parvenue, en raison des guerres coloniales, à réprimer efficacement l'usage de l'opium, elle s'est tournée vers un allié de circonstances, le puritanisme américain, qui à cette époque fait la promotion de la prohibition de toutes substances altérant le discernement (en premier lieu l'alcool). La réflexion enclenchée à Shangaï aboutit en 1912 à la Convention internationale de l'opium, signée à La Haye, premier traité visant à interdit les drogues et sanctionner leur contrebande^[8].

Malgré ce début de prise de conscience, les deux guerres mondiales contribuent à répandre l'usage des stimulants au sein des armées, notamment les amphétamines et méthamphétamines^[5]. Les puissances coloniales sont alors d'autant moins encline à réguler le marché des opiacés et des dérivés de la coca que les plantes sont cultivées dans leurs colonies, et les bénéfices qu'elles en retirent en sont considérables. L'opium étant interdit aux États-Unis, Roosevelt demande au Mexique de relancer sa production pendant la Seconde Guerre mondiale, pour assurer l'approvisionnement de l'armée en morphine^[9].

Ce n'est qu'au milieu du XXe siècle, avec la War on Drugs aux États-Unis, puis le contre-coup de mai 68 en France, et de la décolonisation en général, que la lutte contre la drogue prends une ampleur mondiale^[10]. Sans objection commerciale pour freiner la législation, l'objectif de santé public commence à motiver des lois punissant non seulement la consommation, mais également la contrebande. La Convention unique sur les stupéfiants de 1961 témoigne de cet effort international. En France, la loi sur les stupéfiants de décembre 1970 criminalise l'usage privé (jusqu'ici seul l'usage public était condamné) et alourdit considérablement les peines pour le trafic de stupéfiants^[10].

Le début du XXIe siècle est marqué par la crise des opioïdes engendrée par le marketing agressif de Purdue Pharma. La lutte contre le trafic est alors d'autant plus difficile qu'il s'agit souvent de détournement de médicaments et non nécessairement d'importations de produits. La spécificité des lois sur les médicaments peut entraîner des vides juridiques^[11]. Par ailleurs le développement du trafic de produits de synthèse, non dépendant des cultures du pavot et de la coca, complique la surveillance des flux de production et d'importation.

Les premiers textes législatifs réprimaient plutôt l'usage des substances. C'est lorsque la répression s'est tournée vers le commerce que le trafic est devenu généralisé. Le choix d'un arsenal législatif destiné à lutter contre le trafic de stupéfiants n'est pas neutre : au moins deux options sont possibles, et ont été diversement appliquées dans le monde

Le choix de la prohibition vise à interdire de la manière la plus complète possible toute transaction et consommation concernant les stupéfiants. C'est par exemple, depuis le début du XXe siècle, le choix des États-Unis, à l'exception notable depuis quelques années du cannabis.

Le but de l'approche libérale est d'instaurer un marché légal, donc que l'on puisse contrôler et surveiller, pour assurer la protection des consommateurs. L'idée étant d'installer une concurrence entre un marché légal, encadré, et une contrebande illégale et vectrice de criminalité^[12]. Le consommateur soucieux de sa sécurité et conscient des risques peut alors préférer se tourner vers une pratique encadrée plutôt qu'alimenter les circuits du crime organisé.

Les textes considérés comme fondateurs de la lutte internationale contre le trafic de stupéfiants sont la Convention unique sur les stupéfiants (1961), la Convention sur les substances psychotropes (1971), et la Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1988), aussi dite Convention de Vienne. Les deux premiers textes définissent notamment ce qu'est une substance stupéfiante, et le troisième détaille certains moyens de lutte contre le trafic, largement inspirés par les méthodes des États-Unis^[13].

La Commission des stupéfiants est l'organe de l'ONU destiné à prendre des décisions concernant la lutte contre le trafic de stupéfiants. L'Organe international de contrôle des stupéfiants est un organisme indépendant, créé par les conventions internationales, et chargé de recueillir toutes les données pertinentes concernant le commerce illicite des stupéfiants. C'est le descendant du Comité Central Permanent de l'Opium. L'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, plus récent (1997), a été créé pour assister les États-membres dans leur application de la législation internationale.

La définition internationale des stupéfiants établie dans les trois conventions de l'ONU n'est pas neutre : elle établit une définition différenciée qui rend illégaux les psychotropes issus des pays en développement (les dérivés du pavot somnifère et la coca, mais pas uniquement), sans toucher aux « drogues occidentales », notamment tabac et alcool, pourtant plus socialement destructeurs^[13].

Les choix répressifs, qui criminalisent le consommateur, contribuent à marginaliser une population déjà fragile, sans montrer d'efficacité supérieure aux approches de type réduction des risques sanitaires. Ils participent à créer la délinquance et la violence qu'ils sont supposés éviter^[14].

Les méthodes de lutte sont parfois controversées, notamment la livraison surveillée, qui implique de laisser commettre un délit ou un crime pour pouvoir en poursuivre les auteurs ou complices^[13].

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