María Emilia Casas

María Emilia Casas
María Emilia Casas en juin 2004.
Fonctions
Présidente du Tribunal constitutionnel espagnol
16 juin 2004 – 10 janvier 2011 (6 ans, 6 mois et 25 jours)
Élection	15 juin 2004
Vice-président	Guillermo Jiménez Sánchez (es)
Prédécesseur	Manuel Jiménez de Parga
Successeur	Pascual Sala
Magistrate du Tribunal constitutionnel
17 décembre 1998 – 10 janvier 2011 (12 ans et 24 jours)
Élection	14 décembre 1998
Président	Pedro Cruz Villalón (es) Manuel Jiménez de Parga Elle-même
Biographie
Nom de naissance	María Emilia Casas Baamonde
Date de naissance	30 novembre 1950
Lieu de naissance	Monforte de Lemos (Espagne)
Nationalité	Espagnole
Profession	Universitaire Juriste
Présidents du Tribunal constitutionnel d'Espagne

María Emilia Casas Baamonde (prononcé en espagnol : [maˈɾia eˈmilja ˈkasas̬ βaaˈmõn̪de]), née le 30 novembre 1950 à Monforte de Lemos (province de Lugo), est une universitaire espagnole. Elle est présidente du Tribunal constitutionnel entre 2004 et 2011.

Professeure des universités spécialiste en droit du travail, elle est élue en 1998 magistrate du Tribunal constitutionnel par le Sénat sur proposition du Parti socialiste. Elle est considérée comme faisant partie du « secteur progressiste » de la haute juridiction.

En 2004, elle est choisie par une majorité de ses pairs pour présider la cour constitutionnelle, étant la première femme à occuper ce poste. Son mandat prend fin au début de l'année 2011, avec plus de trois ans de retard en raison du blocage du renouvellement du tiers sénatorial par le Parti populaire. Elle assume le rôle de rapporteur de la décision d'inconstitutionnalité partielle du nouveau statut d'autonomie de la Catalogne, rendue en 2010.

Elle intègre le Conseil d'État comme membre non-permanente en 2018.

María Emilia Casas est titulaire d'une licence en droit du travail.

María Emilia Casas est professeur des universités (Cátedratica) de droit du travail et de la sécurité sociale à l'université Complutense de Madrid, ainsi que de vice-rectrice pour les relations internationales et institutionnelles de l'université Carlos III^[1].

Elle enseigne au sein du master de gestion des risques du travail à l'université de Salamanque^[2]. Elle a également fait partie des conseils scientifiques de l'Institut international des sciences politiques et de l'Institut pour les droits de l'homme Bartolomé de las Casas^[3].

En sa qualité de juriste, María Emilia Casas a rédigé le texte servant de base à la négociation pour l'accord interprofessionnel relatif aux procédures extrajudiciaires de règlement des conflits du travail en Galice, approuvé en 1992. L'année suivante, elle a fait partie d'une commission arbitrale pour un accord dans la métallurgie^[1]. Six ans plus tard, en juillet 1998, elle donne une conférence sur « Le traitement procédural des procédures non juridictionnelles de résolution des conflits ». En novembre suivant, elle intègre, à la demande du gouvernement espagnol, la commission chargée de réformer la loi relative au contrat de travail à temps partiel^[3].

Au niveau international, elle représente l'Espagne au sein de l'Observatoire des relations industrielles et de la négociation collective de la Communauté économique européenne^[1].

Le 14 décembre 1998, María Emilia Casas est élue magistrate au Tribunal constitutionnel espagnol par le Sénat avec 204 voix sur proposition du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE). Totalisant bien plus que la majorité requise des trois cinquièmes, elle remporte le plus grand nombre de suffrages, les trois autres recevant 203 ou 202 votes favorables^[4].

Au cours de son mandat, elle prend position pour la présentation au Congrès des députés du Plan Ibarretxe de souveraineté du Pays basque, contrairement au président du Tribunal Manuel Jiménez de Parga.

María Emilia Casas est élue présidente du Tribunal constitutionnel le 15 juin 2004 par ses pairs : issue du « secteur progressiste », elle recueille six voix au premier tour et sept voix au second. Elle est la première femme à occuper la présidence de l'institution des garanties constitutionnelles. Elle devance au premier tour les « conservateurs » Vicente Conde Martín de Hijas et Jorge Rodríguez-Zapata, puis elle défait Vicente Conde au deuxième tour. Ce dernier refuse alors d'occuper la vice-présidence, qui revient finalement à Guillermo Jiménez Sánchez (es)^[5].

Le 2 novembre 2006, le Parti populaire indique vouloir récuser María Emilia Casas de l'étude de son recours contre le nouveau statut d'autonomie de la Catalogne, au motif que son mari Jesús Leguina Villa a rédigé, pour le compte de la généralité de Catalogne, le rapport ayant servi de base à l'élaboration du texte^[6]. Cette demande est repoussée dès le lendemain, à l'unanimité, la présidente s'étant abstenue de participer aux débats et à la prise de décision^[7].

Lors d'un événement public le 26 avril 2010, elle fait usage d'un ton inhabituellement dur et sévère pour dénoncer la mise en cause du Tribunal dans son analyse du statut catalan : « face aux critiques reçues par le Tribunal, j'ai toujours demandé du respect envers la haute fonction qu'il exerce. À présent, et du fait de la campagne disproportionnée et intolérable de dénigrement entreprise par certains secteurs politiques et médiatiques, j'en appelle une fois de plus au respect de l'institution et des personnes qui exercent la juridiction constitutionnelle »^[8]. Elle assume à partir du 19 mai suivant le rôle de rapporteur concernant ce recours, un mois après que la sentence proposée par le vice-président Guillermo Jiménez a été rejetée en séance plénière, n'obtenant que l'appui du secteur conservateur, et près de quatre ans après la saisine du Tribunal^[9].

Le 28 juin, les magistrats approuvent son rapport qui déclare 14 articles inconstitutionnels, notamment ceux sur l'usage préférentiel du catalan et l'accroissement des compétences fiscales de la généralité ; et interprète la reconnaissance de la Catalogne en tant que Nation comme non juridiquement contraignante. Afin de s'assurer de l'adoption de la sentence, le Tribunal a voté séparément sur le préambule, les articles inconstitutionnels, les articles interprétés, et les articles conformes à la Constitution^[10].

En 2007, le Parti populaire (PP) dépose un recours contre une réforme de la loi organique relative au Tribunal constitutionnel (LOTC) ayant pour objet de faire coïncider la fin du mandat du président avec la fin de son mandat de membre du Tribunal^[11],[12]. Directement concernée par cette réforme, María Emilia Casas est récusée de droit. Le recours est toutefois rejeté^[13], et elle voit son mandat prorogé. Elle continue de siéger et de présider la juridiction après la fin de son mandat, le Sénat n'ayant pas réussi à élire quatre nouveaux juges.

Le mandat de María Emilia Casas prend fin le 10 janvier 2011, avec l'entrée en fonction des quatre nouveaux juges désignés le mois précédent par les sénateurs. À cette occasion, elle critique la classe politique pour ne pas avoir accompli son « devoir constitutionnel » en retardant ce renouvellement de plus de trois ans, tout en estimant que les prises de position politiques sur les arrêts du Tribunal devraient être faites avec « la mesure et le respect institutionnel qu'ils méritent »^[14]. Le juge progressiste Pascual Sala est élu pour lui succéder le 20 janvier^[15].

Elle est nommée membre non-permanent du Conseil d'État (Consejera electiva de Estado) par le gouvernement Sánchez I le 19 octobre 2018^[16] et confirmée le 28 mars 2023^[17].

• Tribunal constitutionnel (Espagne)
• Statut d'autonomie de la Catalogne de 2006

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