Michèle-Laure Rassat

Michèle-Laure Rassat
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Professeure émérite (en)
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Distinction

Michèle-Laure Rassat, née le , est une professeure française de droit privé, agrégée des facultés de droit.

Biographie

Elle a été professeur aux universités de Nantes, de Rouen puis de Paris-XII. Elle a dirigé les Instituts d’études judiciaires de ces trois universités.

Connue pour ses engagements à droite, elle a publié plusieurs ouvrages relatifs au droit pénal et à la procédure pénale.

En 1996, elle reçoit mandat de Jacques Toubon, alors ministre de la Justice, pour rédiger un rapport sur la réforme de la procédure pénale et la détention provisoire[1],[2].

Publications

  • Pour une politique anti-criminelle du bon sens (1983), éd. Les Idées de la liberté. Prix de Joest
  • Procédure pénale, coll. « Ellipses » (3 éditions)
  • Traité de procédure pénale, Presses universitaires de France (3 éditions)
  • Droit pénal spécial, précis Dalloz (8 éditions)
  • La justice en France, coll. « Que sais-je ? » (2007)
  • La filiation et l'adoption, coll. « Que sais-je ? » (1992)

Notes et références

  1. ↑ « Propositions de réforme du code de procédure pénale : rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice », sur www.vie-publique.fr (consulté le )
  2. ↑ « Les juristes dénoncent les excès du rapport Rassat. Cinq avocats ou professeurs jugent les propositions «choquantes» et «désolantes». », Libération,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )

Liens externes

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