Michel Pinault (juriste)
| Membre du Conseil constitutionnel | |
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| Président Section de l'administration du Conseil d'État (d) | |
| - | |
Pierre-François Racine (d) |
| Naissance | |
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| Nom de naissance |
Michel Lucien André Pinault |
| Nationalité | |
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| Activité |
| Membre de |
HEC Alumni (d) |
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| Distinctions |
Michel Pinault, né le à Paris (16e), est un haut fonctionnaire français.
Il est conseiller d'État et membre du Conseil constitutionnel français du au .
Biographie
Jeunesse et études
Fils d'un général de brigade aérienne, il est élève au Prytanée national militaire de La Flèche de 1961 à 1966[1], avant de poursuivre des études de droit. Il obtient une licence en droit, et est diplômé d'HEC. Il est admis à l’École nationale d'administration, au sein de la promotion Guernica.
Parcours professionnel
Il devient maître des requêtes au Conseil d'État en 1980 et Conseiller d'État en 1992[2].
De 1992 à 2004, il exerce des responsabilités dans le monde de l'assurance, d'abord à l'Union des assurances de Paris (UAP), puis au sein du groupe AXA, notamment directeur général Asie pacifique.
En 2004, il devient président de la 9e sous-section de la section du contentieux au Conseil d'État et en , président de la section de l'administration du Conseil d'État. Il est élu, en 2014, président de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF), dont il est membre depuis [3].
De 2008 à 2014, il est Président du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC).
Le , il est désigné par le président du Sénat, Gérard Larcher, pour siéger au Conseil constitutionnel[4],[5]. Il prête serment et prend ses fonctions le . Son mandat de 9 ans arrivé à expiration, il est remplacé par Philippe Bas le .
Décorations
Le , Michel Pinault est nommé au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur, au titre de « conseiller d'État ; 32 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires »[6] puis est fait chevalier de l'ordre le [7]. Il est promu au grade d'officier le au titre de « conseiller d'État, premier adjoint de section »[7] puis est fait officier le [8]. Il est promu au grade de commandeur dans l'ordre le au titre de « président de section honoraire au Conseil d'État, ancien membre du Conseil constitutionnel »[8].
Le , Michel Pinault est nommé au grade de chevalier dans l'ordre national du Mérite, au titre de « secrétaire général du Conseil d'État ; 17 ans de services civils et militaires »[9] puis est fait chevalier de l'ordre le [10]. Il est promu au grade d'officier le au titre de « président de section au Conseil d'État »[10].
Notes et références
- ↑ Ouest-France, « Fête de Trime : Nicolas Cruaud, prix d'honneur, porté en triomphe », sur Ouest-France.fr, (consulté le )
- ↑ Biographie
- ↑ Site de l'AMF
- ↑ Quel est le rôle du Conseil constitutionnel et qui y siège ?
- ↑ Décision du 18 février 2016 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
- ↑ « Décret du 25 mars 2005 portant promotion et nomination - Légifrance » [archive du ], sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- Décret du 31 décembre 2013 portant promotion et nomination
- « Décret du 31 décembre 2025 portant promotion », sur Légifrance (consulté le )
- ↑ « Décret du 23 décembre 1989 PORTANT PROMOTION ET NOMINATION (ORDRE NATIONAL DU MERITE) - Légifrance » [archive du ], sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Décret du 14 mai 2010 portant promotion », sur Légifrance (consulté le )
Liens externes
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