Ministère de la Justice (Maroc)

Ministère de la Justice
وزارة العدل
ⵜⴰⵎⴰⵡⴰⵙⵜ ⵏ ⵜⵣⵔⴼⵜ

Histoire

Fondation	1906[1]

Cadre

Type	Ministère marocain
Siège	Rabat
Pays	Maroc
Coordonnées	34° 01′ 12″ N, 6° 50′ 20″ O

Organisation

Effectif	16 000 agents
Ministre de la Justice	Abdellatif Ouahbi
Personnes clés	Moulay Mustapha Belarbi Alaoui Mohamed Bouzoubaâ Omar Azziman Mohamed Taïeb Naciri
Site web	justice.gov.ma

Géolocalisation sur la carte : Maroc

Le ministère de la Justice est le département ministériel du gouvernement du Maroc chargé de la préparation et de la mise en œuvre de la politique de l'État en matière de justice. Il intervient notamment dans l’élaboration de la législation, l’administration des juridictions, la modernisation du service public de la justice et la coopération judiciaire. Le ministère a également exercé, selon les périodes, des attributions en matière d'administration pénitentiaire.

Le siège du ministère est situé à Rabat. Depuis 2021, le ministre de la Justice est Abdellatif Ouahbi^[2].

Le ministère de la Justice est créé en 1955 dans le cadre de l’organisation des institutions gouvernementales marocaines. Depuis sa création, il intervient dans l’administration du système judiciaire et dans l’élaboration de la législation et des politiques publiques relatives à la justice.

Au cours de la seconde moitié du XX^e siècle, le ministère voit ses compétences se structurer autour de l’administration des juridictions, de la préparation des textes législatifs et réglementaires en matière civile et pénale, ainsi que de la gestion des moyens humains et matériels affectés à la justice. Son organisation administrative est progressivement adaptée à l’extension du réseau des juridictions et à l’évolution du droit marocain.

À partir des années 1990 et 2000, le ministère participe aux réformes visant à améliorer l’efficacité du service public de la justice, à renforcer l’accès au droit et à moderniser l’administration judiciaire. Cette évolution s’accompagne d’un développement des fonctions d’étude, de coopération et de modernisation, ainsi que d’un recours accru aux outils numériques dans la gestion des juridictions.

La Constitution de 2011 marque une étape importante dans l’évolution institutionnelle du secteur de la justice, en consacrant l’indépendance du pouvoir judiciaire. Dans ce cadre, les attributions du ministère sont recentrées sur la préparation et la mise en œuvre de la politique publique en matière de justice, l’administration judiciaire, l’élaboration de la législation et la conduite des réformes du secteur, en articulation avec les institutions judiciaires compétentes.

Le ministère de la Justice est chargé de préparer et de mettre en œuvre la politique publique de l'État en matière de justice. À ce titre, il intervient dans la conception des réformes législatives, l’administration des juridictions, le développement des moyens matériels et humains du secteur judiciaire et la modernisation du fonctionnement des tribunaux.

Ses attributions couvrent notamment l’élaboration des projets de textes relatifs au droit civil, au droit pénal et aux procédures judiciaires, ainsi que le suivi de leur application. Le ministère participe également à l’amélioration de l’accès au service public de la justice, à la modernisation de l’administration judiciaire et au déploiement de services numériques destinés aux professionnels du droit et aux justiciables.

Le ministère exerce en outre des compétences en matière de coopération judiciaire et juridique, tant sur le plan bilatéral qu’international. Il contribue à la représentation du Maroc dans les instances, programmes et échanges portant sur les questions de justice, de réforme juridique et d’entraide judiciaire.

Dans le cadre de ses missions administratives, il assure également la coordination de plusieurs structures spécialisées relevant de son champ d’intervention, notamment dans les domaines de la formation, de l’inspection, du suivi des requêtes et de l’appui à la réforme du système judiciaire.

À l'instar des autres ministères marocains, le ministère de la Justice est divisé en une administration centrale située à Rabat et une administration territoriale présente sur l'ensemble du territoire national.

Sous l’autorité du ministre de la Justice, plusieurs services et structures lui sont directement rattachés, notamment :

• le département de l’audit et du contrôle de gestion interne ;
• l’administration centrale^[7] ;
• l’inspection générale ;
• le service du suivi et de l’analyse des requêtes^[8] ;
• l’Institut supérieur de la magistrature^[9].

L'administration centrale du ministère regroupe plusieurs directions chargées de mettre en œuvre la politique ministérielle en matière de justice, de législation, de ressources humaines, de budget et de modernisation administrative.

• le secrétariat général ;
• la Direction des affaires civiles^[10] :

1. la division des affaires civiles^[11] ;
2. la division de la nationalité et de l'état civil^[12] ;

• la Direction des affaires pénales et des grâces^[13],[14] :

1. la division de la justice pénale^[15] ;
2. la division des affaires pénales spéciales^[16] ;
3. la division de la grâce et de la libération restreinte^[17] ;
4. le service de l'informatique, des statistiques, du suivi et de l'évaluation^[18] ;
5. le service de la coopération et de la communication^[19] ;

• la Direction des études, de la coopération et de la modernisation^[20] :

1. la division des études^[21] ;
2. la division de la coopération administrative et technique^[22] ;
3. la division de la valorisation et de la modernisation^[23] ;
4. la division de la communication^[24] ;

• la Direction des ressources humaines^[25] :

1. la division des magistrats^[26] ;
2. la division du personnel^[27] ;
3. la division de la surveillance et de la discipline^[28] ;
4. la division de la formation, du suivi et de l'évaluation^[29] ;
5. la division de l'informatique, des statistiques, du suivi, de l'évaluation et de la prévision ;

• la Direction de la législation^[30] :

1. la division des études législatives^[31] ;
2. la division du suivi et de la mise à jour des textes juridiques^[32] ;
3. le service informatique ;

• la Direction du budget et du contrôle^[33] :

1. la division de la gestion budgétaire et de la comptabilité^[34] ;
2. la division de la surveillance^[35] ;
3. la division de la prévision, du suivi et de l'évaluation^[36] ;
4. la division de l'informatique et de la statistique ;

• la Direction de l'équipement.

• Site officiel du Ministère de la Justice

• حصيلة منجزات وزارة العدل والحريات لسنة 2014 — « المملكة المغربية: وزارة العدل », sur www.justice.gov.ma (consulté le 2 octobre 2020).

• Portail du Maroc
• Portail du droit