Ministère régalien
Un ministère régalien est un ministère qui répond aux fonctions régaliennes de l'État, c'est-à-dire les fonctions dont la responsabilité doit normalement être prise par l'État et qu'il ne doit pas déléguer à des sociétés privées[1], disposant de monopoles régaliens relatifs à la souveraineté de l'État.
Les ministères régaliens au sens le plus strict concernent l'armée, la police et la justice[1],[2],[3]. Dans un sens plus étendu, repris par le Conseil d'État français, ils concernent également la diplomatie, ainsi que la politique monétaire (droit de battre monnaie) et fiscale (établissement et levée de l'impôt)[4].
En France
En France, cela correspond aux :
- Ministère des Armées ;
- Ministère de l'Intérieur ;
- Ministère de la Justice ;
- Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ;
- Ministère de l'Économie et des Finances.
- Ministres régaliens (du gouvernement Lecornu II)[5].
-
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Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens Combattants. -
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Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur. -
Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères. -
Gérald Darmanin, ministre de la Justice. -
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Roland Lescure, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Au Maroc
Au Maroc , cela correspond aux :
- Ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger
- Ministère délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’Administration de la défense nationale
- Ministère des Habous et des Affaires islamiques
- Ministère de l'Intérieur
En Tunisie
En Tunisie , cela correspond aux :
- Ministère de la Justice
- Ministère de la Défense nationale
- Ministère de l'Intérieur
- Ministère des Affaires étrangères
- Ministère des Finances
Notes et références
- École supérieure de l'éducation nationale, « L’administration des fonctions régaliennes de l’État », sur École supérieure de l'éducation nationale, (consulté le )
- ↑ vie-publique.fr, « Qu'est-ce qu'un Ministère », sur vie-publique.fr, (consulté le )
- ↑ « Ministères régaliens : constitution de l’état, gouvernement, remaniement ministériel », sur lecoindufrancais.blogvie.com/, (consulté le )
- ↑ section du rapport et des études du Conseil d’État, « L’État et les monopoles régaliens : défense, diplomatie, justice, police, fiscalité (Sixième conférence du cycle "Où va l'État ?", organisée mercredi 9 juillet 2014) », sur conseil-etat.fr
- ↑ « Composition du Gouvernement », sur info.gouv.fr (consulté le )
Annexes
Articles connexes
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