Modèle déposé

Un modèle déposé est un dessin ou un modèle pour lequel a été obtenu un monopole d'exploitation sur un territoire donné et pour une durée déterminée.

• Brevet
• Marque déposée
• Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

• Site de l'institut national de la propriété industrielle (France)

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