Monnaie numérique de banque centrale

La monnaie numérique de banque centrale (ou MNBC) est la forme numérique de la monnaie fiduciaire, à savoir les billets et les pièces de monnaie, produite par une banque centrale. Fondée sur les technologies du numérique ou sur la technologie de la chaîne de blocs (blockchain), la monnaie numérique de banque centrale a émergé durant les années 2010 et fait actuellement l'objet de recherches et d'expérimentations. Elle doit permettre d'assurer des paiements sécurisés et instantanés en ligne avec de la monnaie garantie par la puissance publique. Certains pays ont commencé à la mettre en œuvre, parmi lesquels la Chine et le Nigeria.

La monnaie numérique de banque centrale est une « monnaie fiduciaire », c'est-à-dire une monnaie créée par l’autorité monétaire (la banque centrale) et soutenue par la loi, comme les billets et les pièces de monnaie^[1]. Cette monnaie est toutefois « numérique », ce qui signifie qu'elle fonctionne dans le cadre d'un programme informatique et n'est pas tangible, contrairement aux pièces et aux billets^[2]. Comme les pièces et les billets, elle apparaît au passif du bilan de la banque centrale^[2].

La monnaie numérique de banque centrale se distingue par ailleurs de la monnaie scripturale, qui est elle aussi intangible (et permet ainsi, par exemple, le paiement par carte bancaire), mais qui est créée par les banques commerciales privées et non par l’État^[2].

La monnaie numérique de banque centrale est par conséquent une monnaie numérique, avec laquelle il est possible de payer par exemple sur Internet, produite et assurée par la banque centrale. En d'autres termes, la MNBC est une version virtuelle (non tangible) des pièces et des billets^[3]. Elle peut être stockée sur un support dédié, comme un compte courant auprès de la banque centrale ou une carte de paiement éditée par la banque centrale^[2].

La monnaie numérique de banque centrale est sécurisée par le fait qu'elle est émise par la banque centrale, qui ne fait pas faillite et peut théoriquement fonctionner avec des fonds propres négatifs^[2]. La monnaie scripturale, elle, est émise par une banque privée ; son maintien dépend du maintien de l'existence de la banque qui l'a émise, et ce d'autant que dans un système de réserves fractionnaires, les banques commerciales ne détiennent qu'une fraction de leurs engagements auprès de leurs clients en monnaie banque centrale^[2].

Deux grands types de MNBC existent^[4]. Il y a d'une part les MNBC « de gros », qui ne sont utilisées que par les banques dans le cadre des échanges interbancaires ; dans ce cas, les particuliers n'y ont pas accès, cette monnaie a simplement vocation à faciliter les transactions entre les banques^[4]. Il y a d'autre part des MNBC « de détail », qui sont utilisées par des particuliers, grâce à un compte en banque détenu auprès de la banque centrale directement, ou géré par une banque privée au nom de la banque centrale^[4].

La monnaie numérique de banque centrale repose généralement sur une technologie particulière qu'est la blockchain (chaîne de blocs), elle-même fondée sur les registres distribués. Cette technologie permet d'enregistrer des informations (en l'occurrence, le paiement effectué) sur un registre qui est synchronisé dans un réseau d'ordinateurs. L'avantage de l'utilisation de cette technologie est la sécurité (la chaîne de blocs est inviolable) et l'instantanéité. Ne dépendant pas du réseau des règlements interbancaires, elle permet d'effectuer des transactions sans délai et à toute heure^[2].

Les monnaies numériques de banque centrale demeurent expérimentales. Toutefois, certaines modalités d'utilisation de cette monnaie émergent. Dans certains pays, la monnaie numérique de banque centrale est stockée sur un compte courant auprès de la banque centrale et disponible sur un smartphone. Dans d'autres, la monnaie est stockée sur une carte bancaire dédiée^[5].

Dans les économies avancées, la monnaie est principalement de nature scripturale, c'est-à-dire électronique et créée par les banques commerciales lorsqu'elles émettent un prêt^[2]. Quand un crédit est accordé à un client, sa banque crée l’argent par un simple jeu d’écriture dans un livre comptable. Cette monnaie est privée, gérée et garantie par la banque qui l'a créée, bien que libellée dans la devise du pays où la banque a obtenu son agrément bancaire^[2]. La plupart des transactions réalisées par les particuliers sont réalisées dans cette monnaie, car les paiements se font de plus en plus par voie dématérialisée : par carte bancaire, ou par virement en ligne. Ainsi, une majorité des Français préfère payer de manière dématérialisée qu'en espèce (billets et pièces), qui, elles, sont émises et garanties par la banque centrale^[6].

La monnaie numérique de banque centrale est, elle, émise par la banque centrale, comme elle émet les espèces (pour les particuliers, en les faisant passer par les banques commerciales) et la monnaie banque centrale (pour les banques commerciales, en créditant le compte qu'elles détiennent auprès de la banque centrale). Le particulier aurait, pour payer en ligne ou dans un magasin, le choix entre utiliser de la monnaie scripturale (avec sa carte de crédit émise par sa banque, ou en utilisant son smartphone avec l'application de sa banque), ou alors utiliser la MNBC^[2]. Les pays qui ont adopté une MNBC ont indiqué vouloir préserver la coexistence entre la monnaie scripturale et la monnaie numérique de banque centrale, et donc entre les banques commerciales privées et la banque centrale, afin que les particuliers aient le choix^[2].

La création monétaire pour les MNBC se ferait par le biais de la création de dépôts par la banque centrale du pays sur le compte courant que le particulier possèderait auprès de la banque centrale, ou auprès des banques privées au nom de la banque centrale. Chaque individu aurait un compte à la banque centrale, et cette monnaie serait créditée sur un compte en échange de monnaie scripturale ou de monnaie fiduciaire^[2].

Une autre option possible serait celle de la tokenisation de cette monnaie numérique de banque centrale : les banques commerciales pourraient se voir donner le rôle d'intermédiaire, gérant les comptes, les portefeuilles électroniques et, si elles existent, les cartes de paiement en MNBC. C'est le choix de la Chine, dont la banque centrale émet sa MNBC et en délivre aux banques commerciales qui, en retour, émettent l’argent destiné aux entreprises et aux particuliers sous la forme d'un portefeuille numérique, auquel ils accèdent via une application mobile autorisée par la banque centrale.

La monnaie numérique de banque centrale peut être rémunérée par le biais d'un taux d'intérêt décidé par la banque centrale^[2].

Les monnaies numériques de banque centrales fonctionnent pour la plupart sur la base de la chaîne de blocs (blockchains), qui permet la tenue d'un registre distribué, partagé par tous les acteurs d'un réseau informatique, et qui enregistre de manière sécurisée les transactions.

Ainsi, le choix du prototypage est un élément essentiel de la phase d'investigation pour une monnaie numérique. En septembre 2022, la Banque centrale européenne (BCE) dévoile les cinq entreprises sélectionnées pour participer au prototypage de son euro numérique : Amazon pour les paiements eCommerce, CaixaBank pour les paiements en ligne de pair à pair, Worldline pour les paiements hors ligne de pair à pair, EPI et Nexi pour les terminaux de paiements^[3].

Libre à chaque pays de dessiner sa MNBC : la Chine n'utilise pas de blockchain, en revanche, la Lituanie, qui a lancé en juillet 2020 sa monnaie numérique, le LBCOIN, utilise la blockchain NEM^[7]. À la différence des blockchains privées des cryptomonnaies, une MNBC est entièrement contrôlée par la banque qui l’émet : elle utilise ainsi des blockchains « permissionnées », fonctionnant en général par preuve d’autorité, autorité localisée dans la banque centrale même^[8].

A l'issue de la crise économique mondiale de 2008, les premières cryptomonnaies sont développées, à l'image du Bitcoin. Ces actifs peuvent être utilisés à des fins de règlement de transactions (paiements) sur la base d'une technologie particulière qu'est la blockchain. Le développement de ces cryptomonnaies menace toutefois la souveraineté monétaire, qui se fonde sur la monopolisation du droit de battre monnaie par un État ou une association d’États. Des entreprises privées, comme Meta, lancent leurs propres programmes de développement de monnaie (projet Diem)^[9]. Or, ces actifs, qui se présentent comme des monnaies, n'en sont pas réellement car elles ne disposent pas d'une banque centrale qui en protège la valeur, elles ne bénéficient pas d'infrastructures de supervision, et elles ne disposent pas de prêteur en dernier ressort^[10]. Cet état de fait alerte des hommes et femmes politiques ; l'Assemblée nationale publie un rapport d'information en 2018^[11].

De plus, les années 2010 voient le développement du commerce en ligne. Celui-ci exige un paiement en ligne, c'est-à-dire par le biais de virements bancaires ; dans ce cas, c'est la monnaie scripturale (produite par les banques privées lors de la production de prêts ou en échange de monnaie fiduciaire) qui est utilisée. L'utilisation de la monnaie publique, garantie par la banque centrale, ralentit, alors qu'elle est la plus sûre d'utilisation^[2].

Cette conjonction de facteurs conduit certaines banques centrales à mener des recherches sur la possibilité de créer une version numérique de la monnaie publique (pièces et billets), de telle sorte que cette monnaie puisse être utilisée à des fins de paiements en ligne^[11]. Ces recherches ont de plus lieu au moment du développement de la technologie de la chaîne de blocs, qui permettrait à une banque centrale de créer une monnaie numérique basée sur des registres distribués de manière sécurisée et garantissant des paiements instantanés^[11],[12].

Les banques centrales mettent en place des recherches sur la possibilité de la création d'une monnaie numérique de banque centrale et ses effets à partir du milieu des années 2010. La Chine est pionnière en ce qu'elle lance ses premiers travaux en 2014, afin d'aboutir à un e-yuan (yuan numérique)^[4]. Elle est suivie en 2017 par la Banque de Suède (e-krona, couronne numérique)^[4]. Ces recherches sont motivées par l'accroissement de l'empreinte des cryptoactifs, dont le nombre de détenteurs croît de 189 % entre 2019 et 2020^[13]. Dès 2017, la Banque des règlements internationaux réalise annuellement une enquête sur l'évolution des travaux menés par les banques centrales sur les MNBC^[4]. En 2019, dans le cadre du G7, le ministre de l’Économie et des Finances français salue le travail mené par un nombre croissant de banques centrales sur les MNBC et leur coopération^[4].

La Banque des règlements internationaux et sept grandes banques centrales s'allient à partir de 2020 pour mettre en commun leurs recherches et expérimentations. Un premier rapport est publié en octobre 2020, et qui propose que toutes les banques centrales acceptent de fonder leur MNBC sur trois principes (non-nuisance ; coexistence avec la monnaie scripturale ; innovation et efficacité)^[4]. Dès l'été 2020, la Banque de France lance des travaux sur la création d'une MNBC européenne^[4].

Les premiers pays à créer une monnaie numérique de banque centrale sont de petits pays situés à l'écart du système financier mondial. En 2023, les Bahamas, la Jamaïque et le Nigeria avaient déjà lancé des MNBC de détail^[2]. De plus, 91 banques centrales menaient des travaux de recherche ou de mise en oeuvre sur les MNBC (dont 87 sur une MNBC de détail)^[4].

Selon le gouverneur de la Banque centrale du Costa Rica, Rodrigo Cubero, les monnaies virtuelles privées adossées aux monnaies traditionnelles (les stablecoins, des cryptomonnaies soutenues par une monnaie nationale) pourraient potentiellement menacer la souveraineté monétaire des États, et se substituer aux monnaies nationales, comme le yuan, ou transnationales, comme l’euro numérique. Les États sont ainsi témoins des tentatives de décentralisation financière engagées par les crypto-monnaies, des nouveaux usages incessants des blockchains, et du récent intérêt des GAFA pour la monnaie numérique privée (notamment avec le développement de la Libra^[14], rebaptisée Diem^[15] par Facebook). Menacés par les progrès liants finance et technologie, ils développent leurs propres monnaies numériques^[16].

En janvier 2020, six grandes banques centrales, dont la Banque de France, la Banque du Japon, la Banque centrale européenne, la Banque nationale suisse et la Banque d'Angleterre, ainsi que la Banque des règlements internationaux ont lancé un groupe de recherche conjoint. La Réserve fédérale américaine a rejoint le groupe plus tard^[17].

C’est la Lituanie qui a été le premier pays d’Europe à lancer sa devise numérique, le LBCOIN. Elle permet d’échanger des tokens soit sur la blockchain privée de la Banque de Lituanie, soit sur la blockchain publique NEM^[18]. Dans la mesure où la Lituanie fait partie de la zone euro depuis 2015 et a transféré sa compétence en matière monétaire, le LBCoin n'est pas une monnaie à proprement parler mais une pièce numérique de collection.

La Chine travaille depuis 2014 sur la MNBC. En 2017, elle crée le « Digital Currency Research Institute ». Depuis mai 2020, le pays intensifie ses recherches, jusqu'à organiser des loteries à Shenzhen et Suzhou^[19], dont les prix sont en yuan numérique. De plus, un amendement a été déposé à la Banque Populaire de Chine afin de donner une existence légale^[20] à ce que le pays appelle DCEP (Digital Currency Electronic Payment). En janvier 2021, la Chine a mis en place les premiers distributeurs automatiques de yuan numérique^[21].

En octobre 2021, 140 millions de portefeuilles étaient ouverts pour un total de 62 milliards de yuans^[22]. En janvier 2022, le directeur du département des marchés financiers de la Banque populaire de Chine annonce qu'il y avait déjà eu 87 565 milliards de yuans (13,78 milliards de dollars) de transactions pour un total de 261 millions de portefeuilles numériques personnels^[3].

En Suède, la MNBC est en phase de test depuis février 2020 et développe un projet de e-couronne (e-krona)^[23].

La Banque centrale européenne a annoncé en 2021 la mise en place d'un euro numérique pour 2026^[24]. L'Union européenne a tenu une consultation publique sur la MNBC, dont sont ressorties des tendances majeures dans les préoccupations de la population (confidentialité, sécurité d'utilisation, et disponibilité de l'euro numérique). La notion de souveraineté monétaire, économique et technologique est très forte, dans le cas de l'Europe^[25]. L'euro numérique est en cours d'expérimentation en avril 2022^[26].

Le 6 janvier 2021, l'Ukraine choisit la blockchain Stellar pour sa MNBC, version numérique de la hryvnia^[27].

La banque centrale du Japon devait commencer à tester sa MNBC en 2021^[28].

Celles-ci ne sont pas sans risque, notamment en ce qui concerne l’utilisation et la sécurisation des données personnelles des utilisateurs^[3]. La généralisation des MNBC peut entraîner de facto une centralisation de toutes les données de paiement vers un point unique, la banque centrale. En 2022, la CNIL désigne le respect de la vie privée, comme l’un des principaux enjeux de l’euro numérique. Le Comité européen de la protection des données (CEPD) considère ainsi « qu’il est important que l’euro numérique soit protecteur de la vie privée dès sa conception (« privacy by design »). » La CNIL souligne la nécessité d’une limitation des risques de traçage. Pour elle, « l’identification des utilisateurs ne doit pas excéder ce qui est strictement nécessaire au respect des obligations réglementaires des seules entités concernées »^[29].

L'adoption large d'une monnaie numérique de banque centrale pourrait avoir des effets sur les canaux de transmission de la politique monétaire. Ses effets finaux sur la stabilité financière sont inconnus^[2]. Si les particuliers substituaient massivement et concomitamment de la MNBC à de la monnaie scripturale, cela pourrait déséquilibrer les bilans des banques et causer une tension financière^[2].

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Central bank digital currency » (voir la liste des auteurs).

• Décret présidentiel 14178

• Michel Aglietta, Guo Bai, Camille Macaire, La Course à la suprématie monétaire mondiale — À l’épreuve de la rivalité sino-américaine, Odile Jacob, avril 2022, 304 p., (ISBN 978-2-415-00173-5)

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