Nicolas Guillou (juge)

Nicolas Guillou
une illustration sous licence libre serait bienvenue
Fonction
Juge à la Cour pénale internationale
depuis le
Biographie
Naissance
Nationalité
Activités
Autres informations
Distinction

Nicolas Guillou (né le [1] ) est un juge français[2] de la Cour pénale internationale[3]. En , suite à son approbation du mandat d'arrêt contre le Premier Ministre israélien Benjamin Netanyahu, le Département du Trésor des États-Unis le place sous sanctions, au même titre que des terroristes Al-Qaeda, des membres de cartels de la drogue et Vladimir Poutine[4]. Cette section interdit aux entreprises américaines de lui fournir des services, le juge Guillou a été exclu de nombreux systèmes numérisés, y compris les systèmes de paiement bancaire américains comme VISA et Mastercard[5].

Biographie

Il est le fils d'une mère avocate et d'un père ingénieur[6].

Formation et carrière professionnelle

Nicolas Guillou a obtenu un master en droit pénal international et politique pénale en Europe à l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne.Il est diplômé de l'École nationale de la magistrature (ENM), où il a enseigné et dirigé des programmes de formation pour les magistrats spécialisés en justice internationale[1].

Carrière

  • Juge de la Cour pénale internationale (CPI)
  • Juge à la Direction des affaires de droit civil du ministère français de la Justice (2006-2009)
  • Conseiller auprès des ministres français de la Justice et des Affaires étrangères (2009-2012)
  • Juge de liaison/attaché de justice pour les États-Unis, Washington DC (2012-2015)
  • Chef de cabinet du président du Tribunal spécial pour le Liban (2015-2019)
  • Juge international auprès des Chambres spécialisées du Kosovo depuis 2019
  • Chef de l'équipe juridique, rédacteur des décisions et conseiller du président pour les questions juridiques, diplomatiques, politiques et administratives[1],[2].

Sanctions américaines

Le , l'Office de contrôle des avoirs étrangers du Trésor américain a imposé des sanctions au juge Guillou, membre du panel préliminaire ayant approuvé et émis des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et l'ancien ministre de la Défense John Gallant[1]. Le nom de Guillou figurait parmi 15 000 personnes, dont des terroristes d'Al-Qaïda, des membres de cartels de la drogue et Vladimir Poutine[7].

Impact des sanctions

Pour commencer, les sanctions impliquent une interdiction de territoire américain, ainsi qu'un gel des avoirs américains[8].

En vertu de la loi américaine, elles interdisent également à toute personne physique ou morale américaine, ainsi qu'à toute personne ou entreprise, y compris leurs filiales étrangères, de lui fournir des services[9]. De ce fait, il est de facto exclu du système bancaire international, en particulier des réseaux MasterCard, VISA ou PayPal[2], en plus de plateformes comme Airbnb ou Amazon. Selon le juge, "en pratique, le pouvoir exécutif américain peut exclure n'importe quel citoyen européen du système bancaire et de l'espace numérique de son propre pays". Il affirme que cet état de fait est "révélateur du déficit de souveraineté de l'Europe"[5].

De plus, ces sanctions affectent aussi ses proches, y compris conjoints et enfants, ayant la nationalité américaine. S'ils fournissent un service quelconque à la personne sous sanction, ils risquent des peines allant jusqu’à 20 ans de prison.

Appel à défendre l'État de droit

Suite à ces attaques, le juge Guillou a appelé à tenir et à renforcer la défense de l'État de droit. Il explique que "dans un monde régi par la force, ce sont aux militaires de résister. Dans un monde régi par le droit, ce sont les magistrats qui sont en première ligne et c'est bien pour cela que nous sommes attaqués"[5]. Il a aussi appelé "à faire évoluer le droit pour empêcher les acteurs économiques d'amplifier les menaces de certains pays contre la justice",.

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Nicolas Guillou » (voir la liste des auteurs).
  1. « ICC Judicial Nomination – Model curriculum vitae », Assembly of States Parties to the Rome Statute (consulté le )
  2. Sévane Garibian, Le crime contre l'humanité au regard des principes fondateurs de l'État moderne: naissance et consécration d'un concept, Bruylant, (ISBN 978-3-7255-5960-2), p. 309
  3. ↑ « Judge Nicolas Guillou », International Criminal Court (consulté le )
  4. ↑ (en-GB) Owen Jones, « This French judge approved Netanyahu’s arrest warrant. Now Trump is targeting him », The Guardian,‎ (ISSN 0261-3077, lire en ligne, consulté le )
  5. « Visé par des sanctions américaines, le juge français de la CPI dénonce des atteintes à l'Etat de droit », sur France 24, (consulté le )
  6. ↑ Arnaud Vaulerin, « Le portrait - Nicolas Guillou, juge à la peine », Libération,‎
  7. ↑ Jones, « This French judge approved Netanyahu’s arrest warrant. Now Trump is targeting him », theguardian,
  8. ↑ « La vie sous sanctions US : le témoignage du juge français Nicolas Guillou », sur www.cio-online.com, (consulté le )
  9. ↑ "Ce type de pressions vise à faire peur" : avec Nicolas Guillou, le juge français de la CPI sous sanctions américaines, France Inter, Le Grand Podcast, 13 mars 2026

Liens externes

  • icône décorative Portail du droit
  • icône décorative Portail des relations internationales
Cet article est issu de Wikipédia. Sauf mention contraire, le texte est disponible sous Creative Commons Attribution-Share Alike 4.0. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.