Nicolas Pastoret
| Député français |
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(à 70 ans) Luxembourg |
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Nicolas Pastoret (1739-1810) est un jurisconsulte du duché de Luxembourg sous l’administration du Saint-Empire Romain Germanique, député de l’assemblée législative du département français des Forêts (duché de Luxembourg) sous l’Empire français de 1804 à 1810, distingué Chevalier d’Empire.
Biographie
Fils d'Antoine Pastoret, centenier et négociant, et de Thérèse de la Haye, originaire du château de Schimpach, Nicolas Pastoret est né à Arlon, le . Il entre en 1750 au collège des Jésuites à Luxembourg. En il intègre la faculté de droit à l'Université de Louvain. Il passe sa licence le . Le de la même année il s'inscrit sur le tableau des avocats-postulants près le Conseil Provincial de Luxembourg[1].
Il se marie le avec Hélène Mamer avec qui il aura treize enfants.
En 1778, il devient l'un des trois avocats Conseiller Rapporteur Surnuméraire de cette institution. En 1780, l'Empereur Joseph II le nomme Président de la seconde chambre du Conseil Provincial et lui confie une mission d'assistance juridique auprès du Grand Conseil de Mâlines pour la réorganisation judiciaire de l'Empire. En 1792, le nouvel empereur[2] François II le désigne Président du nouveau Conseil d'appel à Luxembourg jusqu'à la conquête française et la capitulation du Luxembourg du 17 prairial an III de la République française ()[3].
Sous administration française, le nouveau tribunal civil choisit Nicolas Pastoret pour le présider jusqu'au , date à laquelle il est nommé juge au tribunal d'appel de Metz dont il relève sans y siéger, et Président de la Cour criminelle du département des Forêts nouvellement créé. Le il devient représentant de ce département au Sénat, membre du Corps législatif de l'Empire français[1].
Revenu à Luxembourg à l'issue de son mandat législatif, il reprend la présidence du Tribunal Criminel pour peu de temps car il meurt le .
Distinctions
1792: Garde et Trésorier des chartes du Conseil sous l'empereur François II[4]
1801: Vice-Président de la Société Libre d'Agriculture des Arts et du Commerce du département des Forêts[4]
1807: membre d'honneur du Conseil Général de l'Athénée de la langue française[5]
1809: Chevalier d'Empire[6]
Liens externes
- Ressource relative à la vie publique :
Notes et références
- Auguste Neyen, Biographie luxembourgeoise, Luxembourg, Pierre Bruck, (lire en ligne), Tome 2 p.33 Pastoret, Nicolas
- ↑ Lors du décès de l'Empereur Joseph II le 20 février 1790, son frère Léopold II lui succède au trône, mais sa mort survenue le 1er mars 1792 fît accéder son fils François II.
- ↑ Robert Matagne, Biographie nationale du pays de Luxembourg, Luxembourg, Victor Buck, (lire en ligne), Fascicule 5 p.21 Le président Nicolas Pastoret
- Selon la biographie de Auguste Neyen p.35
- ↑ D'après la biographie de Robert Matagne précitée p.63
- ↑ Archives Nationales de Paris, cote CC244, folio 120, patente du 5 août 1809, cité p.65 de la biographie de Nicolas Pastoret par Robert Matagne.
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