Office Benelux de la propriété intellectuelle

Office Benelux de la propriété intellectuelle
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OBPI
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L'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP) est l’office d’enregistrement des marques et des dessins et modèles en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Le BOIP est le successeur légal[1] de l’Office Benelux des marques et du Benelux Designs Office (Bureau Benelux des Dessins ou Modèles). Le BOIP est basé à La Haye, aux Pays-Bas.

L’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI) fait partie de l’Organisation Benelux pour la Propriété Intellectuelle, créée par la Convention Benelux sur la Propriété Intellectuelle, signée le [2] et entrée en vigueur le . Cette Convention a remplacé la Convention Benelux sur les marques (1962) et la Convention Benelux sur les dessins et modèles (1966). L’OBPI n’est pas liée à l’Union Benelux. Toutefois, depuis , la Cour de justice du Benelux est compétente pour connaître des recours contre les décisions de l’OBPI[3],[4].

Outre son rôle pour le territoire du Benelux en tant que tel, le BOIP fait également office d'office d'enregistrement des marques des Antilles néerlandaises depuis la dissolution des Antilles néerlandaises le . Jusqu'au , les marques préexistantes des Antilles néerlandaises devaient être confirmées auprès de l'office pour rester valides[5].

Notes et crédits

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Références

  1. ↑ (nl) « Article 5.1, Benelux Convention on Intellectual Property », Government of the Netherlands (consulté le ) : « De Organisatie is de rechtsopvolger van het Benelux-Merkenbureau (...), en van het Benelux-Bureau voor Tekeningen of Modellen »
  2. ↑ diplomatie.be, Foreign Affairs, Foreign Trade and Development Cooperation, List of Treaties of which Belgium is the depositary.
  3. ↑ « Récapitulatif du séminaire du 17 mai. Modifications à compter du 1er juin 2018 », sur https://www.boip.int
  4. ↑ « Notre organisation », sur Benelux.int (consulté le )
  5. ↑ « Registration of Trademarks in Caribbean Netherlands », BOIP (consulté le )

Articles connexes

Liens externes

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