Office des migrations internationales
L’Office des migrations internationales (OMI) était un établissement public français à caractère administratif relevant du ministre chargé du travail. L’OMI a succédé en 1988 à l’Office national d’immigration (ONI) et s'appelle l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) depuis 2009.
Mission
Selon l'article L 341-9 du code du travail :
«
Sous réserve des accords internationaux, les opérations de recrutement en France et l’introduction en métropole de travailleurs originaires des territoires d’outre-mer et des étrangers, de recrutement en France des travailleurs de toutes nationalités pour l’étranger sont conférées à titre exclusif à l’Office des migrations internationales.Il est interdit à tout individu ou groupement autres que cet Office de se livrer à ces opérations.
En outre, l’Office des migrations internationales a mission de participer aux actions administratives, sanitaires et sociales relatives :
a) au contrôle, à l’accueil, au séjour d’une durée inférieure ou égale à trois mois ou à l’établissement des étrangers en France ainsi qu’à leur rapatriement ou à leur insertion dans le pays d’origine ;
b) à l’emploi des Français à l’étranger ;
c) à la réinsertion en France des Français ayant résidé à l’étranger.»
Histoire
En 2004, l'OMI des Bouches-du-Rhône a perdu un procès concernant des travailleurs agricoles qui demandaient une application plus stricte du code du travail français.
En 2005, l’Agence Nationale de l’Accueil des Étrangers et des Migrations (ANAEM) a remplacé l’Office des migrations internationales (OMI) et le Service Social d’Aide aux Émigrants (SSAÉ)[1].
Finalement, le gouvernement Sarkozy décide de la mise en place d’un opérateur unique qu’est l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) en 2009[2].
Directeurs
- 1988 à 1990 : José Inizan (directeur de l'ONI depuis 1981[3])[4]
- 1990 à 1993 : Dominique Bur[5]
- 1993 à 1997 : Jean-Louis Keene[6]
- 1997 à 2005 (puis président de l'ANAEM jusqu'à 2006) : André Nutte[7]
Présidents
- 1989 à 1991 : Jean-Claude Barreau[8]
- 1991 à 1993 : Pierre-Louis Rémy[9]
- 1993 à 1996 : Pierre Pascal[10]
- 1996 à 1997 : Robert-Noël Castellani[11]
- 1997 à 2002 : Jean-François Seiller[12]
- 2002 à 2005 (puis président de l'ANAEM jusqu'à 2007) : Henri Toutée[13]
Références
- ↑ « Office des migrations internationales (France ; 1946-2005) », sur FranceArchives
- ↑ « Notre histoire », sur Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII)
- ↑ « CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières », sur Vie-publique.fr
- ↑ « Décret du 8 mars 1990 portant nomination du directeur de l'Office des migrations internationales », sur Pappers Droit
- ↑ « OMI Jean-Louis KEENE », sur Les Échos,
- ↑ « Décret du 22 mai 1997 portant nomination du directeur de l'Office des migrations internationales », sur Pappers Droit
- ↑ « Biographie André Nutte », sur WHO'S WHO IN FRANCE - Editions Lafitte-Hébrard
- ↑ « Le limogeage du président de l'Office des migrations M. Barreau et les sorcières », sur Le Monde,
- ↑ « Décret du 22 novembre 1991 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales », sur Pappers Droit
- ↑ « OMI Pierre PASCAL », sur Les Échos,
- ↑ « Décret du 23 mai 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales », sur Pappers Droit
- ↑ « Nominations au JO : Jean-François Seiller », sur jorfsearch.steinertriples.ch
- ↑ « Décret du 19 décembre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales », sur Légifrance
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
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