Office national des pupilles de la Nation

L’Office national des pupilles de la Nation (ONPN) était un établissement public français qui avait à charge la gestion du statut des pupilles de la Nation. Créé en , il fusionne en avec d'autres organismes pour former l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)[1].

Créé par la loi du [2],[3], il est rattaché au ministère de l'Instruction publique, devenu Ministère de l'Éducation nationale.

Notes et références

  1. ↑ « Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) - », sur francearchives.fr, Service interministériel des archives de France, .
  2. ↑ « Pupilles de la Nation », sur guichetdusavoir.org, Guichet du Savoir, Bibliothèque municipale de Lyon, (version du sur Internet Archive).
  3. ↑ Loi du instituant des pupilles de la nation, Journal officiel de la République française, no 203, , p. 5892–5894, sur Gallica.
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