Pleins pouvoirs
L'octroi des pleins pouvoirs à l'exécutif est une mesure d'exception, généralement adoptée par les parlementaires ou par référendum, dans une situation d'urgence. Cette mesure consiste à remettre les pouvoirs législatif et judiciaire aux mains de l'exécutif pour une période en principe limitée. La dictature romaine est un exemple historique de ce régime d'exception.
En France
La France a connu plusieurs lois accordant les pleins pouvoirs à l'exécutif :
- Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 : le nouveau président du Conseil Philippe Pétain obtient les pleins pouvoirs avec mission d'élaborer une nouvelle constitution, qui ne verra jamais le jour (voir aussi vote des pleins pouvoirs à Philippe Pétain le 10 juillet 1940).
- Loi des pleins pouvoirs accordés au gouvernement du général de Gaulle : le nouveau président du Conseil Charles de Gaulle obtient les pleins pouvoirs[1] pour six mois, avec mission (loi constitutionnelle du 3 juin 1958) d'élaborer une nouvelle constitution.
Suisse
Cette mesure d'exception, par laquelle l’Assemblée accorde les pleins pouvoirs au Conseil fédéral, a été déclenchée à plusieurs reprises depuis le XIXe siècle. Ainsi le Dictionnaire historique de la Suisse mentionne sa proclamation au cours du coup d'Etat de 1856, de la Campagne d'Italie (1859), de la Guerre franco-allemande de 1870, de la Première guerre mondiale et de la Crise de 1936. Pendant la Deuxième Guerre mondiale, le Conseil a même suspendu le vote de nouvelles lois[2]. Le décret fédéral du 30 août 1939 relatif aux « mesures de protection du pays et de maintien de la neutralité » conférait au Conseil fédéral des pouvoirs normalement réservés au Parlement[3].
En Allemagne
- Loi des pleins pouvoirs, adoptée le , qui permet à Adolf Hitler de gouverner par décret.
Voir aussi
- Pleins pouvoirs, essai de Jean Giraudoux, de nature antisémite
- Les Pleins Pouvoirs (Absolute Power), film américain réalisé par Clint Eastwood et sorti en 1997
- Plénipotentiaire
- Article 16 de la Constitution de la Cinquième République française
- Pouvoir absolu
Notes et références
- ↑ [PDF]« 3e législature - Session de 1957-1958 - Compte rendu in extenso - 136e séance », 2e Séance du Lundi , sur archives.assemblee-nationale.fr, Archives nationales (France) (consulté le )
- ↑ Andreas Kley, Geschichte des Öffentlichen Rechts in der Schweiz, Zürich et Saint-Gallen, , p. 119 et suiv.
- ↑ Andreas Kley, « Pleins pouvoirs » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne