Proclamation de la République de Turquie

Proclamation de la République de Turquie
Type	Déclaration d'indépendance
Pays	Turquie
Organisateur	Grande Assemblée nationale de Turquie
Cause	Nécessité de déterminer la forme de gouvernement de l'État Crise ministérielle à la suite de la démission du gouvernement le 27 octobre 1923
Date	29 octobre 1923
Résultat	Création de la République de Turquie Élection unanime de Mustafa Kemal Pacha à la présidence Attribution de la fonction de Premier ministre à İsmet İnönü

La proclamation de la République de Turquie (turc : Türkiye Cumhuriyeti) est formellement promulguée le 29 octobre 1923 au cours d’une séance de la Grande Assemblée nationale. Cet acte fondateur fixa de manière pérenne le régime politique du nouvel État sous la forme républicaine. La transformation juridique fut concrétisée par l’adoption d’un amendement constitutionnel, dont la rédaction fut l’œuvre de Mustafa Kemal Atatürk.

Dans son acception la plus étendue, la proclamation du régime républicain constituait une pièce maîtresse des réformes kémalistes, dont la finalité était la modernisation de la société turque. Cet événement fondateur, de nature politique et révolutionnaire, instaura une dynamique transformationnelle, favorisant l’éclosion ultérieure de multiples innovations et transformations structurelles^[1].

Concomitamment à la « Loi portant modification de certaines dispositions de la Constitution turque, n° 364, en date du 29 octobre 1923 », une révision intervint au sein de six articles (1, 2, 4, 10, 11 et 12) de la Constitution ottomane de 1921. L’article premier fut notamment modifié selon la teneur qui suit :

« La souveraineté appartient inconditionnellement à la Nation. Le mode de gouvernement repose sur le principe de l'administration directe et effective des affaires du peuple par le peuple lui-même. La forme de gouvernement de l'État turc est une république. »

Des amendements apportés à d'autres dispositions constitutionnelles instaurèrent l'institution présidentielle. Il fut établi que le président serait élu par la Grande Assemblée nationale de Turquie au sein de ses propres membres, et le processus de formation du gouvernement fut substantiellement révisé. Sur le plan de l'architecture institutionnelle, le régime d'assemblée fut formellement abrogé et supplanté par un système parlementaire^[2].

L’Empire ottoman fut gouverné selon les principes de la monarchie absolue jusqu’en 1876^[1]. Durant cette ère, la souveraineté du sultanat s’exerçait de manière plénière et indivise sur l’ensemble des sujets^[3]. Bien que des discussions touchant à l’idéologie républicaine eussent émergé au cours de la période des Tanzimat, les lettrés et penseurs ottomans estimèrent, pour la plupart, que l’instauration d’une monarchie constitutionnelle constituait une réforme suffisante ; aucune aspiration substantielle à un régime politique plus avancé ne se fit alors jour^[1]. Par la suite, l’Empire fut administré sous un régime de monarchie constitutionnelle de 1876 à 1878, puis à nouveau de 1908 jusqu’en 1920^[1].

Consécutivement à la Première Guerre mondiale, laquelle détermina l'effondrement de l'Empire ottoman, la guerre d'indépendance turque, conduite sous l'égide de Mustafa Kemal Atatürk, affirma dès son avènement la future prééminence de la volonté populaire en matière de gouvernement. L’article troisième de la déclaration issue du Congrès d'Erzurum, en date du 23 juillet 1919, énonçait : « Il importe de rendre efficientes les forces nationales et prévalente la volonté nationale^[3]. »

Afin de concrétiser la volonté nationale, et à la suite de l'occupation de Constantinople ainsi qu'à la dissolution subséquente de la Chambre des députés, une assemblée délibérante fut convoquée à Ankara le 23 avril 1920. Cette institution est dorénavant désignée sous le patronyme de Grande Assemblée nationale. Le président de cette instance, composée de 390 membres, et investie de prérogatives extraordinaires, cumulait simultanément la direction de l'exécutif et l'exercice des fonctions régaliennes de chef de l'État. L'organe s'érigeait ainsi en détenteur de la souveraineté et en gouvernail de la nation.

La Constitution ottomane de 1921, promulguée par la Grande Assemblée nationale le 20 janvier 1921, énonçait solennellement que la souveraineté était dévolue à la nation turque. En réaction à la perpétuation de la représentation du gouvernement impérial d'Istanbul comme émanation de la volonté nationale, l'assemblée vota, le 1^er novembre 1922, l'abolition définitive du sultanat ottoman^[3].

À la suite de la résolution de convoquer de nouvelles élections le 1^er avril 1923, les travaux préparatoires à une nouvelle Loi fondamentale furent engagés sous l’égide de Mustafa Kemal et se poursuivirent jusqu’à la réunion de la nouvelle assemblée^[4]. La constitution alors en vigueur énonçait que la souveraineté nationale appartenait à la nation turque et que le pouvoir de représenter cette volonté était délégué à l’assemblée au nom de la nation, sans toutefois spécifier la forme du régime politique ni désigner la capitale^[3]. Au cours de l’élaboration de la nouvelle constitution, Mustafa Kemal s’entretint avec ses proches collaborateurs de la proclamation d’un régime républicain^[4]. Dans une déclaration accordée le 22 septembre 1923 à un correspondant du journal autrichien Neue Freie Presse, d’abord résumée en langue turque dans le périodique İkdam, Mustafa Kemal employa de manière explicite le terme de « république » en réponse à l’interrogation du journaliste, suscitant d’importantes répercussions tant sur le plan intérieur qu’international^[4]. En octobre 1923, İsmet Pacha et un groupe de députés déposèrent un projet de loi à la Grande Assemblée nationale, proposant de reconnaître Ankara comme siège du gouvernement. L’adoption de ce texte, rédigé en un article unique, le 13 octobre 1923, acta officiellement la désignation d’Ankara comme capitale, mettant un terme aux vives controverses relatives au maintien du centre gouvernemental à Istanbul et constituant une étape décisive vers la proclamation du régime républicain^[4].

À dater du 1^er novembre de 1922, la nation, affranchie désormais de la suzeraineté sultanienne, se vit régie par un système parlementaire. Dans cet ordo politique, chaque ministre étant élu au suffrage par l'Assemblée, il en découla une modalité de gouvernement où des individus professant des opinions antinomiques se côtoyaient. De surcroît, chaque portefeuille ministériel était l'objet de débats prolongés et interminables^[5]. Les membres du Comité exécutif nouvellement formé, établi après le scrutin pour la nouvelle chambre législative, émirent des doléances quant à la difficulté d'exercer leurs fonctions dans un tel contexte institutionnel. La fragilité intrinsèque de l'exécutif se manifesta de façon éclatante en date du 23 octobre. Ali Fethi Bey, cumulant alors l'apanage du ministère de l'Intérieur et la présidence du Comité exécutif, fit part de son dessein d'en délaisser la charge au sieur Ahmet Ferid Bey. Néanmoins, l'Assemblée récusa cette proposition et lui préféra l'élection de Sabit Bey (Mehmet Sabit Sağıroğlu), député de la circonscription d'Erzincan. Pareillement, le vice-président de la Grande Assemblée nationale, Ali Fuat Cebesoy, exprima son vœu de démissionner et suggéra la candidature de Yusuf Kemal Bey pour lui succéder à ce poste. Or, l'Assemblée n'y acquiesça pas et élut Rauf Orbay^[5].

Face à cette situation critique engendrant un désarroi institutionnel, Mustafa Kemal Pacha, alors prééminent président de la Grande Assemblée Nationale, mandata l'Exécutif le soir du 25 octobre 1923 en sa résidence à Çankaya. Au cours de cette assemblée plénière, il fut décidé que le Comité des Délégués de l'Exécutif en exercice démissionnerait et ne participerait pas de tout rôle au sein du nouveau Comité des Délégués à venir, qu'il soit désigné ou élu^[4]. Cette défection collective engendra ipso facto une âpre crise ministérielle, laquelle préluda inéluctablement à la proclamation solennelle de la République.

À la suite de la lecture solennelle de la démission du comité exécutif devant la Grande Assemblée nationale en date du 27 octobre, des tentatives furent échafaudées en vue de la constitution d'un nouvel organe exécutif. Néanmoins, les manœuvres de l'opposition visant à établir un nouveau gouvernement demeurèrent infructueuses. Le 28 octobre, au cours d'un dîner tenu en l'hôtel du palais de Çankaya, en présence de personnalités telles qu'İsmet Pacha (İnönü), Fethi Bey (Okyar), Kazım Pacha (Özalp), Kemalettin Sami Pacha, Halit Pacha (Karsıalan), Fuat (Bulca) et Ruşen Eşref Bey (Ünaydın), et offert par Mustafa Kemal Atatürk, des délibérations eurent lieu concernant une issue à la crise ministérielle. Mustafa Kemal Atatürk déclara alors à ses convives : « Messieurs, nous proclamerons la République céans (ou demain). » Après le repas (ou le dîner), Mustafa Kemal Atatürk et İsmet Pacha co-rédigèrent le texte du projet de loi^[2].

Le 29 octobre 1923, la faction du Parti populaire se rassembla au sein du Parlement afin de délibérer sur l'imminent remaniement ministériel. Les pourparlers s'étant enlisés dans une impasse, il fut décrété de mandater Mustafa Kemal Atatürk pour déblayer cette difficulté. Requérant un laps de temps d'une heure pour échafauder une solution, Mustafa Kemal prit la parole après ce délai, exposant que si le régime adoptait le statut de république, les crises gouvernementales seraient évitées. À cette fin, il était nécessaire que le gouvernement fût officiellement consacré en tant que république et que l'ordonnancement gouvernemental fût adapté en conséquence. Il présenta alors une proposition d'amendement constitutionnel. À la suite des interventions de la faction du Parti populaire, cette proposition fut lue dans sa totalité, après quoi chaque article fut examiné et ratifié distinctement^[4].

À l'issue immédiate de la séance du groupe du Parti du Peuple, l'assemblée parlementaire fut ouverte. Tandis que la chambre vaquait à d'autres travaux, le projet de loi fut officiellement instruict et consigné par la Commission constitutionnelle^[6]. La proposition législative, saluée par de nombreuses acclamations et des vivats à la République lors des harangues des orateurs, fut adoptée^[6]. Par la suite, une élection présidentielle fut convoquée. Par le suffrage unanime de cent cinquante-huit députés, Mustafa Kemal Pacha fut désigné à la présidence de la République^[2].

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