Profit à prendre

Dans le droit des biens immobiliers de la common law, un profit à prendre (aussi connu sous le nom de right of common (« droit de commun ») est le droit d'une personne à disposer des « fruits » de la propriété d'une autre : droits d'exploitation minière, agricole, etc. Le terme est un emprunt médiéval de l'anglais au français (le Law French).

Bibliographie

  • Matthew Harrington, Louis Brousseau, Property Cases and Materials. Montréal: Éditions JFD, 2021.
  • (en) « Profit à prendre », dans Elizabeth A. Martin, A Dictionary of Law, OUP Oxford, (ISBN 978-0-19-104769-5, lire en ligne)

Notes et références

Liens externes

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