Programme de l'expérience québécoise

Le Programme de l'expérience québécoise (PEQ) est un programme d'immigration québécois créé en par le gouvernement libéral de Jean Charest. Il visait à favoriser l'établissement durable au Québec, à des fins économiques, des étudiants étrangers diplômés de la province et des travailleurs étrangers temporaires, en leur offrant une voie accélérée vers l'obtention d'un certificat de sélection du Québec.

Le programme a fait l'objet de plusieurs réformes, suspensions et contestations judiciaires entre 2019 et 2025, avant d'être aboli en . Au cours de son histoire, le programme est défendu par le Parti libéral du Québec et par Québec solidaire, mais démantelé par la Coalition avenir Québec (CAQ).

Objectifs et fonctionnement

Le Programme de l'expérience québécoise (PEQ) est créé en par le gouvernement du Québec, alors dirigé par Jean Charest et son gouvernement libéral, dans l'objectif principal d'« inciter les étudiants étrangers à rester dans la province »[1]. À l'époque de sa création, il permet d'obtenir un certificat de sélection du Québec (CSQ) en moins d'un mois, contre près de deux ans par la voie classique offerte par le Programme régulier des travailleurs qualifiés[1].

Le PEQ s'adressait à deux catégories principales : soit les diplômés du Québec titulaires d'un DEC, d'un DEP (sous conditions), d'un baccalauréat, d'une maîtrise, d'un MBA ou d'un doctorat[2], soit les travailleurs étrangers temporaires ayant occupé un emploi rémunéré au Québec au cours des deux dernières années[3]. Une connaissance suffisante du français était requise[4].

En vertu de l'Accord Canada-Québec de 1991[5], le gouvernement du Québec sélectionne les candidats à l'immigration économique et délivre le CSQ, tandis que le gouvernement fédéral accorde la résidence permanente après vérification de l'admissibilité[6].

Réformes de 2019

En 2019, le gouvernement caquiste de François Legault met sur pause le traitement de 18 000 dossiers liés au PEQ, dans l'attente d'adopter une nouvelle loi sur le sujet. En , l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI) dépose une demande d'injonction contre le gouvernement et force temporairement la reprise du traitement des dossiers en attente jusqu'à l'adoption du projet de loi 9[7].

Le , le ministre de l'Immigration Simon Jolin-Barrette, dans le gouvernement Legault, annonce une modification importante concernant la réception et le traitement des demandes[8]. Entrée en vigueur le , la décision suspend temporairement les demandes provenant du volet diplômés du Québec[9].

En , le gouvernement annonce un gel du programme et propose de restreindre l'accès selon des domaines de formation liés aux pénuries de main-d'œuvre, avec application rétroactive des règles. Ces modifications suscitent des critiques des milieux économique, syndical et universitaire[10].

Une motion est déposée à l'Assemblée nationale du Québec par le député libéral Monsef Derraji, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'immigration, demandant le retrait de la réforme[11]. L'Assemblée nationale vote majoritairement en faveur de la motion. Le , le gouvernement Legault est donc contraint de retirer le règlement.

En réaction à ces évènements, l'ex-président de l'AQAADI, l'avocat Guillaume Cliche-Rivard, se porte candidat à l'investiture de Québec solidaire en , afin de défendre les droits des immigrants au Québec[12]. Il est élu député en lors d'une élection partielle.

Suspensions et abolition en 2024 et 2025

Le , le gouvernement de la CAQ suspend la réception de nouvelles demandes du volet diplômés du PEQ[13],[14]. Le , le ministère suspend également le volet destiné aux travailleurs étrangers temporaires et prolonge la pause jusqu'au [15],[16]. En , le gouvernement annonce la fermeture définitive des deux volets du programme à compter du [17],[18].

Des organisations étudiantes et des acteurs du secteur de l'éducation expriment leurs inquiétudes face aux conséquences de ces suspensions sur les étudiants internationaux ayant planifié leur établissement au Québec[19],[20].

La couverture médiatique des manifestations de rapporte que certains travailleurs temporaires et diplômés internationaux perçoivent l'abolition du PEQ comme un traitement de « main-d'œuvre jetable »[21].

Débats préélectoraux en 2026

En 2026, les questions autours du PEQ occupent une place importante dans l'espace public et sont souvent présentées par les médias comme un enjeu préélectoral en vue des élections générales québécoises d'octobre 2026.

En , le chef du Parti Québécois, Paul St-Pierre Plamondon, indique qu'il est ouvert à accorder une clause de droits acquis (dite « clause grand-père ») pour le PEQ aux travailleurs immigrants temporaires sélectionnés par le gouvernement du Québec et affirme que la CAQ a commis « une injustice envers ces quelque 40 000 travailleurs temporaires[22] ».

L'avocat spécialisé en immigration Guillaume Cliche-Rivard, député de Québec solidaire, affirme que l'abolition du PEQ cause de l'incertitude économique et « crée des drames humains[23] ». Il insiste sur l'importance de nommer les faits et rappelle qu'entre 2,5 % et 5,2 % des immigrants temporaires présents au Québec, donc entre 6 000 et 20 000 personnes par années, sont issus du PEQ[23]. Il estime que le PEQ est un «  programme d’élite », puisque celui-ci sélectionne uniquement des francophones diplômés du Québec ou des travailleurs qui occupent un poste qualifié depuis deux ans ou plus[23].

Le , l'Union des municipalités du Québec (UMQ) réunit des élus du Québec, des membres d'organismes communautaires et des représentants syndicaux sous un vaste front commun panquébécois pour s'opposer à l'abolition du PEQ. En symbole de solidarité avec les immigrants, les participants à l'évènement épinglent un cœur en feutre bleu sur leurs vêtements du côté gauche de la poitrine[24].

Références

  1. Romain Schué, « Réforme de l'immigration : des étudiants étrangers atterrés », sur Radio-Canada, (consulté le )
  2. ↑ Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion du Québec, « Programme de l'expérience québécoise (PEQ) – Diplômé du Québec », sur immigration-quebec.gouv.qc.ca, (consulté le )
  3. ↑ Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec, « Programme de l'expérience québécoise (PEQ) – Travailleur étranger temporaire spécialisé », sur immigration-quebec.gouv.qc.ca, (consulté le )
  4. ↑ Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec, « Programme de l'expérience québécoise », sur immigration-quebec.gouv.qc.ca, (consulté le )
  5. ↑ Canada. « Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains », 1991-02-05 [lire en ligne]
  6. ↑ Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, « Programme des résidents permanents : Catégories de l’immigration économique », sur canada.ca, (consulté le )
  7. ↑ Isabelle Porter, « Des avocats en droit de l’immigration poursuivent le gouvernement Legault », Le Devoir,‎ (lire en ligne)
  8. ↑ « Arrêté numéro AM 2019-005 du ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion en date du 4 juillet 2019 »
  9. ↑ Basile Moratille, « Vers la fin du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) ? », sur Immigrant Québec, (consulté le )
  10. ↑ « Une motion pour le retrait de la réforme en immigration adoptée », sur La Presse, (consulté le )
  11. ↑ (fr-CA) Hugo Pilon-Larose, « Une motion pour le retrait de la réforme en immigration adoptée », La Presse,‎ (lire en ligne, consulté le )
  12. ↑ Lisa-Marie Gervais, « L'ex-président de l'AQAADI se lance en politique sous la bannière de Québec solidaire », sur Le Devoir, (consulté le )
  13. ↑ « Quebec suspends two key streams that lead to a Quebec Selection Certificate », sur EY Canada, (consulté le )
  14. ↑ « Quebec pauses two major permanent resident pathways », CIC News,‎ (lire en ligne, consulté le )
  15. ↑ « Temporary suspension of PEQ in 2025 », sur Immiland Canada, (consulté le )
  16. ↑ « Quebec Immigration Plan 2026–2029: Major Changes and New Opportunities », sur ICC Immigration, (consulté le )
  17. ↑ « Canada: Quebec to end Permanent Residence pathway for foreign workers and international student graduates », The Economic Times,‎ (lire en ligne, consulté le )
  18. ↑ « Canada: Québec Reopens Skilled Worker Program and Unveils Selection Criteria », sur Fragomen, (consulté le )
  19. ↑ « COMMUNIQUÉ », sur Éducation internationale, (consulté le )
  20. ↑ « Communiqué relatif à la suppression du PEQ », sur AELIÉS, (consulté le )
  21. ↑ « ‘‘Main-d'œuvre jetable – des expats déplorent vivement l'abolition du Programme de l'expérience québécoise », Courrier international,‎ (lire en ligne, consulté le )
  22. ↑ (fr-CA) Paul St-Pierre Plamondon, chef du Parti Québécois, « PEQ: l’arbre qui cache la forêt », Le Journal de Montréal,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  23. Guillaume Cliche-Rivard, « Le PEQ: l'importance des faits », Le Journal de Montréal,‎ (lire en ligne)
  24. ↑ Marie-Christine Rioux, « « La situation est critique » : l’abolition du PEQ décriée », sur Radio-Canada, (consulté le )

Annexes

Articles connexes

Liens externes

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