Proposition 65
La Proposition 65 (officiellement intitulée en anglais : The Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act of 1986) est une loi californienne adoptée par référendum en 1986 avec 63 % des voix contre 37 %. Elle vise à protéger les sources d'eau potable contre des contaminants toxiques cancerogène ou tératogènes et à réduire, voire éliminer, l'exposition de la population à ces substances, notamment dans les produits de consommation, en imposant des avertissements explicites sur les produits utilisant ces derniers. L'objectif est d'inciter les producteurs à reformuler leurs produits sans ces substances plutôt que de simplement mentionner leur présence[1].
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Notes et références
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