Proposition de loi Van Quickenborne
| Pays |
.svg.png){kind=small} Belgique |
|---|---|
| Type | Loi proposée |
| Gouvernement | Gouvernement De Croo (coalition Vivaldi) |
|---|
La loi Van Quickenborne est une loi proposée en Belgique en 2023 qui interdirait de manifester, appelée officiellement « loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme III »[1],[2]. Elle est opposée par une coalition de syndicats belges (FGTB, CSC, CGSLB et autres)[3].
Le texte prévoit une peine complémentaire d’interdiction de manifester. Il prévoit qu’un juge, avant de prononcer une telle peine, complémentaire à une condamnation pour certaines infractions limitativement énumérées (incendie, coups et blessures volontaires, etc.) « met en balance la gravité des faits et l’atteinte portée aux droits et libertés fondamentaux, en particulier la liberté de manifester à des fins politiques, syndicales, humanitaires, philosophiques, environnementales ou civiques ou le droit de mener des actions collectives, y compris la grève »[4].
La loi proposée porte le nom de son promoteur, le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne[5].
Historique
Liens externes
- Projet de loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme III sur le site de la Chambre des représentants
Notes et références
- ↑ « Interdiction de manifester : le projet de loi adopté en commission », sur RTBF (consulté le )
- ↑ Grégory Ienco, « Interdiction du droit de manifester : le ministre de la Justice précise, l'opposition réclame des auditions », sur BX1, (consulté le )
- ↑ « Interpellez les député·es - Manifestant·e pas criminel·le », (consulté le )
- ↑ « Interdiction de manifester: la loi polémique passe en première lecture à la Chambre », sur Le Soir, (consulté le )
- ↑ Chambre des Représentants de Belgique, « Projet de loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme III » [PDF],
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