Protocole d'Ouro Preto

Protocole d'Ouro Preto
Protocolo Adicional al Tratado de Asunción sobre la Estructura Institucional del Mercosur
Protocole additionnel au traité d'Asunción sur la structure institutionnelle du Mercosur.
Type de traité Mise en place de la structure institutionnelle du Mercosur, lui conférant également la personnalité juridique internationale.
Signé 17 décembre 1994
Ouro Preto (Drapeau du Brésil Brésil)
Effet 15 décembre 1995
Parties
Parties Drapeau de l'Argentine Argentine Drapeau du Brésil Brésil Drapeau du Paraguay Paraguay Drapeau de l'Uruguay Uruguay

Le protocole d'Ouro Preto s'inscrit dans la continuité des politiques économiques visant à créer une union douanière, telles qu'elles avaient été définies quatre ans plus tôt dans le traité d'Asunción par les quatre États fondateurs du Mercosur, à savoir l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay[1]. Il institue officiellement le Marché commun du Sud (Mercosur) en tant qu'union douanière internationale.

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Protocol of Ouro Preto » (voir la liste des auteurs).
  1. ↑ (en) Evelina Teubal Alhadeff, « Argentina-Brasil-Paraguay-Uruguay: Additional Protocol to the Treaty of Asuncion on the Institutional Structure of Mercosur (“Protocol of Ouro Preto”) », International Journal of Legal Information,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Liens externes

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