Règle des quatre yeux

La règle des quatre yeux (ou principe des quatre yeux, en anglais four-eyes principle) est un principe de gouvernance et de contrôle interne qui impose qu’une décision importante, une opération sensible ou un acte à risque soit vérifié ou validé par au moins deux personnes distinctes[1].

Ce principe est largement utilisé dans les secteurs financier, bancaire, assurantiel, ainsi que dans les systèmes de gouvernance publique et privée, afin de réduire les risques d’erreur, de fraude ou de conflit d’intérêts[2],[3].

Origine et définition

La règle des quatre yeux repose sur l’idée qu’aucune décision critique ne devrait être prise par une seule personne sans validation indépendante. Elle est parfois appelée « principe du double regard » et s’apparente à d’autres mécanismes de séparation des pouvoirs ou de contrôle croisé[4].

En anglais, l’expression four-eyes principle est couramment utilisée dans les domaines de la finance, de la gestion des risques, de l’audit interne et de la gouvernance d’entreprise[3].

Applications sectorielles

Finance et assurance

Dans le secteur bancaire et assurantiel, le principe est inscrit dans les exigences de gouvernance. En France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) impose, dans le cadre de la directive Solvabilité II, que les organismes d’assurance disposent d’au moins deux dirigeants effectifs, afin de respecter la « règle des 4 yeux »[1].

L’ACPR précise également, dans ses recommandations pour l’instruction des dossiers d’agrément des organismes d’assurance, que ce principe constitue une exigence minimale de gouvernance[5].

L’Autorité des marchés financiers (AMF) applique le même principe aux sociétés de gestion de portefeuille, en prévoyant l’« application de la règle des quatre yeux » dans l’organisation des contrôles internes et la séparation des responsabilités[2].

Lutte contre la corruption

L’Agence française anticorruption (AFA) recommande la mise en place de la règle des quatre yeux dans ses guides pratiques, en précisant qu’une opération sensible doit être revue par un collaborateur différent de celui qui l’a initiée[6].

Ce dispositif vise à garantir la traçabilité et la transparence dans les processus internes de validation, notamment dans les opérations d’achat, de paiement ou de contrôle comptable[7].

Gouvernance d’entreprise

Le principe est analysé dans la littérature académique comme un instrument de bonne gouvernance, améliorant la fiabilité et la transparence des décisions managériales. Des chercheurs européens ont étudié son rôle dans la supervision des sociétés d’assurance, la gestion des risques et la gouvernance des entreprises familiales[3],[4].

Enjeux et limites

L’application de la règle des quatre yeux vise principalement à :

  • renforcer la transparence ;
  • réduire les risques d’erreur ou de fraude ;
  • sécuriser la conformité réglementaire ;
  • améliorer la confiance des partenaires financiers et institutionnels[8].

Ses limites résident dans la complexité opérationnelle qu’elle peut engendrer : délais supplémentaires, coûts de contrôle, et risque de formalisme excessif si les mécanismes de validation ne sont pas proportionnés aux enjeux[9].

Voir aussi

Notes et références

  1. « Pilier 2 : La gouvernance – Solvabilité II », sur ACPR, Banque de France,
  2. « Application de la règle des « quatre yeux » dans les sociétés de gestion de portefeuille », sur AMF,
  3. Niccolò Abriani; Armando Catania, « Corporate Governance and the So-Called ‘Four-Eyes Principle’ », sur Springer,
  4. Martin R. W. Hiebl, « Applying the Four-Eyes Principle to Management Decisions in the Manufacturing Sector: Are Large Family Firms One-Eye Blind? », sur Management Research Review,
  5. ↑ « Points d’attention de l’ACPR dans l’instruction des dossiers d’agrément des organismes d’assurance », sur ACPR, Banque de France,
  6. ↑ « Recommandations de l’Agence française anticorruption », sur Agence française anticorruption,
  7. ↑ « Recommandations de l’AFA sur les dispositifs anticorruption », sur Agence française anticorruption,
  8. ↑ « Pilier 2 : La gouvernance – Solvabilité II », sur ACPR,
  9. ↑ « Gouvernance et contrôle interne : les pratiques de double validation », sur AMRAE,
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