Référendum liechtensteinois de 1922

Référendum liechtensteinois de 1922
Corps électoral et résultats
Inscrits 2 075
Votants 1 874
 
90,31 %
Votes blancs 65
Code des impôts
Pour
 
59,59 %
Contre
 
40,41 %

Un référendum a lieu au Liechtenstein le .

Contenu

Le référendum porte sur un nouveau code des impôts introduisant des impôts sur le revenu, sur le capital et sur les sociétés[1].

Contexte

Il s'agit du quatrième référendum au Liechtenstein et du premier mis en œuvre dans le cadre de l'article 66 de la toute nouvelle constitution de 1921.

Il s'agit d'un référendum facultatif d'origine parlementaire : le parlement du pays, le Landtag, décide de soumettre le projet de loi à la votation.

Résultat

Choix Votes %
Pour 1 078 59,59
Contre 731 40,41
Votes blancs et invalides 65 –
Total 1 874 100
Inscrits/Participation 2 075 90,31
Source: Démocratie Directe [1] (de)

Notes et références

  1. ↑ Steuergesetz Démocratie directe.
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