Référendums de Terre-Neuve de 1948

Les référendums de Terre-Neuve de 1948 étaient deux scrutins référendaires qui ont déterminé l'avenir politique du dominion de Terre-Neuve. Avant ces référendums, Terre-Neuve était endettée et plusieurs délégations ont été consultées afin de décider si la colonie devait rejoindre la Confédération canadienne, resterait sous domination britannique ou recouvrerait son indépendance. Les votes ont eu lieu les 3 juin et 22 juillet 1948. Le résultat final fut l'entrée de Terre-Neuve dans la Confédération canadienne avec effet le 31 mars 1949, faisant d'elle la dixième province du Canada.

Terre-Neuve fut la première région de ce qui allait devenir le Canada à être colonisée par les Européens, mais aussi, la dernière à se doter d'un gouvernement représentatif local. En 1832, elle obtint un gouvernement représentatif sous la forme d'un corps de fonctionnaires élus, supervisé par un gouverneur nommé^[1]. Le gouvernement britannique lui accorde un gouvernement responsable devant la législature, les ministères sont occupées par des fonctionnaires élus, la première élection a lieu en 1855^[1].

Terre-Neuve n'envoya aucun délégué à la conférence de Charlottetown de 1864, qui devait discuter d'une union des colonies maritimes britanniques. Plus tard cette année-là, Terre-Neuve participa à la conférence de Québec, convoquée par John A. Macdonald pour discuter d'une union plus large de l'Amérique du Nord britannique. Les deux délégués terre-neuviens, Frederick Carter et Ambrose Shea, revinrent en faveur d'une union avec le Canada^[2]. Cependant, la Confédération était très impopulaire auprès de la population terre-neuvienne, et le gouvernement de Terre-Neuve n'envoya aucun représentant à la conférence de Londres de 1866, au cours de laquelle le gouvernement britannique et les colonies s'entendirent sur les termes de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique à l'origine de la Confédération canadienne. Les opposants à la Confédération remportèrent une victoire décisive aux élections locales de 1869, Terre-Neuve restera donc une colonie distincte des autres de la région. En 1907, Terre-Neuve obtient le statut de dominion distinct du Canada.

En tant que dominion, Terre-Neuve est concerné par le statut de Westminster de 1931, cependant, contrairement au Canada et à l'Afrique du Sud dans lequel le statut prend effet immédiatement, Terre-Neuve doit prendre une loi autonome pour accéder à la pleine souveraineté, ce qui ne sera pas fait, en effet, dans les années 1920 et 1930, Terre-Neuve était endettée à hauteur de près de 40 millions de dollars^[3] et au bord de l'effondrement économique. Une commission recommanda de mettre Terre-Neuve « à l'abri des luttes partisanes »^[3] et de la confier à une commission gouvernementale spéciale. Présidée par le gouverneur, cette commission serait composée de trois habitants et de trois Britanniques métropolitains^[3]. Le gouvernement britannique appuya cette recommandation et accepta de prendre en charge la dette de Terre-Neuve. La commission gouvernementale entra en fonction le 16 février 1934 mettant fin de fait au statut de dominion.

La prospérité revint lorsque les Américains furent invités par la Grande-Bretagne à établir des bases militaires sur l'île entre 1941 et 1945. L'American Bases Act fut promulgué à Terre-Neuve le 11 juin 1941. Des milliers de Terre-Neuviennes épousèrent des militaires américains^[4]. En 1948, un mouvement, éphémère mais de plus en plus important, militait pour une forme d'union économique avec les États-Unis.

Le gouvernement britannique, soucieux de réduire les dépenses après la Seconde Guerre mondiale, espérait que Terre-Neuve déciderait de rejoindre la Confédération et de mettre fin au régime de commission^[5]. Terre-Neuve a d'abord demandé l'aide du Canada pour rétablir un gouvernement responsable. Cependant, le gouvernement canadien a répondu qu'il n'était pas intéressé à aider Terre-Neuve sur le plan économique à moins que celle-ci ne rejoigne le Canada^[5].

Les Britanniques ne voulaient pas que leur colonie devienne une possession américaine, et le gouvernement canadien, bien que convaincu que l'absorption de Terre-Neuve ne serait pas économiquement avantageuse pour le Canada, pensait que l'annexion serait le moindre mal par rapport à la perspective d'un pays presque entièrement entouré de territoire américain^[6].

L'union avec les États-Unis n'était pas une option retenue dans le référendum, malgré une certaine popularité dans la population. Dans le contexte de la guerre froide, les intérêts américains à Terre-Neuve étaient principalement axés sur son importance stratégique pour la défense de l'Amérique du Nord. La capacité des Américains à maintenir des bases sur l'île répondait à ces préoccupations : après avoir reçu l'assurance que le gouvernement canadien honorerait les baux des bases à Terre-Neuve, le Département d'État américain se désintéressa de l'avenir politique de l'île^[4]. L'administration du président Harry S. Truman n'avait guère intérêt à une annexion pure et simple. Sur le plan de la politique étrangère, une telle ambition territoriale n'aurait fait qu'aliéner les alliés Britanniques et canadiens. Sur le plan de la politique intérieure, l'administration n'aurait probablement pas pu convaincre le Congrès d'accorder le statut d'État à Terre-Neuve en raison de sa faible population et de son isolement géographique par rapport aux 48 États américains existants alors tous contigus, et il est peu probable qu'elle aurait pu convaincre les Terre-Neuviens d'accepter le statut de territoire comme alternative à l'admission comme État américain, celui ci offrant peu de poids politique aux Etats-Unis.

Le gouvernement britannique a décidé de laisser les Terre-Neuviens délibérer et choisir leur propre avenir en convoquant une Convention nationale en 1946. Présidée par le juge Cyril J. Fox, elle était composée de 45 membres élus, dont Joey Smallwood, futur premier ministre provincial^[7].

La Convention a mis sur pied des comités chargés d'étudier l'avenir de Terre-Neuve. De nombreux membres pensaient que la décision finale serait prise vers la fin des délibérations, mais le calendrier fut bouleversé lorsque Smallwood proposa que la Convention envoie une délégation à Ottawa pour discuter d'une union en octobre 1946^[7]. Sa motion fut rejetée, n'ayant recueilli que 17 voix sur 45, bien que la Convention ait décidé par la suite d'envoyer des délégations à Londres et à Ottawa.

La délégation londonienne, composée de personnes opposées à l'union, préférait que Terre-Neuve devienne un État indépendant plutôt que de rejoindre le Canada (chose prévue initialement lors de la conférence de Westminster de 1931)^[7]. Le groupe quitta Terre-Neuve le 25 avril 1947 et rencontra une délégation britannique dirigée par le secrétaire aux Dominions, le vicomte Addison. La réponse britannique fut qu'elle n'apporterait aucune aide économique à Terre-Neuve si celle-ci reprenait un gouvernement responsable. Le chef de la délégation terre-neuvienne, Peter Cashin, prononça un discours virulent devant la Convention le 19 mai, affirmant : « Un complot visait à vendre ce pays au Dominion du Canada »^[7].

La délégation d'Ottawa, dominée par des partisans de la Confédération, dont Smallwood, préférait l'union avec le Canada à l'indépendance^[8]. Les pourparlers entre la délégation et Ottawa débutèrent le 24 juin 1947, l'objectif étant de rester à Ottawa aussi longtemps que nécessaire pour négocier des conditions favorables à l'entrée de Terre-Neuve. Le gouvernement Canadien se montra d'abord réticent, estimant que la délégation ne représentait pas officiellement Terre-Neuve, mais le Cabinet fédéral décida finalement d'entamer les négociations officielles le 18 juillet^[8]. À la mi-août, un accord préliminaire était presque finalisé. Cependant, le décès de Frank Bridges, ministre du Nouveau-Brunswick auprès du premier ministre William Lyon Mackenzie King, mit un terme aux négociations. King refusa de poursuivre les discussions tant que le Nouveau-Brunswick ne serait pas représenté^[8], et la délégation retourna donc à St. John's.

La Convention se réunit de nouveau le 10 octobre et Smallwood présenta le rapport de sa délégation, ce qui provoqua la fureur des anti-confédéraux^[8]. Au moment même où la Convention décidait de débattre du rapport de la délégation, les conditions préliminaires d'Ottawa arrivèrent. Ottawa proposait de prendre en charge la majeure partie de la dette, de négocier un accord fiscal et précisait quels services resteraient sous la compétence de la province^[8].

Terre-Neuve recommanda au gouvernement britannique d'organiser un référendum sur son avenir. Londres approuva cette idée et laissa à la Convention le soin de décider des questions à soumettre au vote. Initialement, la Convention décida que seuls deux choix seraient proposés : le rétablissement d'un gouvernement responsable et le maintien de la Commission de gouvernement^[8],[9].

Le 23 janvier 1948, Smallwood proposa d'ajouter le rattachement au Canada comme option supplémentaire. Le 28 janvier, la motion est rejetée par 29 voix contre 16^[8]. Le gouvernement britannique intervient en mars et annule la décision de la Convention, décidant que le rattachement serait soumise au vote^[9]. Il prend cette décision après avoir conclu : « Il ne serait pas juste que les habitants de Terre-Neuve soient privés de la possibilité de se prononcer sur la question lors du référendum »^[9].

Trois factions principales ont mené une campagne active durant la période précédant les référendums. L'une d'elles, dirigée par Smallwood, était l'Association confédérée, qui militait pour l'entrée dans la Confédération. Elle publiait un journal intitulé The Confederate. La Ligue pour un gouvernement responsable, dirigée par Peter Cashin, défendait l'indépendance de Terre-Neuve et le retour à un gouvernement responsable avec le statut de dominion cette fois pleinement souverain. Elle disposait également de son propre journal, The Independent. Une troisième faction, plus petite, le Parti de l'union économique, dirigée par Chesley Crosbie, prônait un renforcement des liens économiques avec les États-Unis^[10].

Le premier référendum a eu lieu le 3 juin 1948. Les résultats furent les suivants^[9] :

Aucun des choix n'ayant obtenu plus de 50 % des voix, un second référendum, portant uniquement sur les deux options les plus populaires, fut organisé le 22 juillet 1948. Les deux camps reconnurent que davantage de personnes avaient voté contre un gouvernement responsable que pour, ce qui encouragea la Confédération et découragea ses opposants, bien que la Ligue républicaine de gauche et le Parti communiste unifié d'Europe soient désormais alliés. Les confédérés diffusèrent largement l'opposition farouche de l'archevêque catholique romain E.P. Roche à la Confédération et persuadèrent l'Association loyale d'Orange de conseiller aux protestants de résister à l'influence catholique. La Confédération dénonça également les anti-confédérés comme étant anti-britanniques et pro-républicains, et qualifia la Confédération avec le Canada d'« Union britannique ». Les anti-confédérés rétorquèrent que « la Confédération signifie l'union britannique avec le Canada français »^[10].

Les résultats du deuxième référendum ont été^[9] :

La péninsule d'Avalon, où se trouve St. John's, a voté pour le gouvernement responsable lors des deux référendums, tandis que le reste de Terre-Neuve a voté pour la Confédération. La majorité des districts à majorité catholique ont voté pour le gouvernement responsable^[10].

Suite au référendum contraignant ayant désigné l'union avec le Canada, Terre-Neuve entama des négociations avec ce dernier en vue de son entrée dans la Confédération. Les négociations ayant abouti, le gouvernement britannique reçut les conditions de l'accord et l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1949 fut adopté par le Parlement britannique et sanctionné par le roi. Terre-Neuve rejoignit officiellement le Canada à minuit, le 31 mars 1949^[9]. Deux mois plus tard, lors des élections à l'Assemblée législative de Terre-Neuve, le Parti libéral de Smallwood remporta le scrutin et contrôla le gouvernement provincial jusqu'aux années 1970. Les réactions à la Confédération furent mitigées^[11].

Terre-Neuve, en tant que province, a obtenu d'importantes garanties dans le cadre de l'union. En 1927, le Comité judiciaire du Conseil privé a statué que le Canada acceptait, après mûre réflexion, de placer le Labrador sous la juridiction de Terre-Neuve. Ces engagements s'étendaient également à d'autres domaines, comme la mise en place d'un service de traversier entre Channel-Port aux Basques et North Sydney, et la garantie que Terre-Neuve pourrait continuer à fabriquer et à vendre de la margarine, un produit alors très controversé.

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