Réplique (droit)

Une réplique est, en procédure civile, une réponse donnée par écrit à une interrogation formulée par la partie adverse conformément à la procédure en cours ; interrogation qui peut faire elle-même suite à une précédente réplique.

Sens strict

En principe, dans une procédure civile par écrit, chaque partie peut s'exprimer deux fois[1].

En Allemagne et en Suisse, les courriers sont généralement échangées dans cet ordre :

  1. Demande du dénonçant (demandeur)[2] ;
  2. Réponse de l'appelé (défendeur)[3],[4] ;
  3. Réplique du dénonçant (demandeur)[5] ;
  4. Duplique de l'appelé (défendeur)[5].

Sens large

En droit suisse, la jurisprudence reconnaît un droit inconditionnel de se déterminer sur tous les actes déposés par la partie adverse[6].

Notes et références

  1. ↑ Hansjörg Peter et Yves Nicole, Le droit en moins de 300 pages, Schulthess, (ISBN 9783725584277), p. 165-170.
  2. ↑ Code de procédure civile (CPC) du (état le ), RS 272, art. 220 et 221.
  3. ↑ Code de procédure civile (CPC) du (état le ), RS 272, art. 222.
  4. ↑ Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) du (état le ), RS 172.021, art. 57.
  5. Code de procédure civile (CPC) du (état le ), RS 272, art. 225.
  6. ↑ Droit fondé sur l'article 29 de la Constitution et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Voir aussi

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