Résolution 103 du Conseil de sécurité des Nations unies

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 103
Caractéristiques
Date 3 décembre 1953
Séance no  645
Vote Pour : 10
Abs. : 1
Contre : 0
Sujet Cour internationale de justice
Résultat Adoptée

Membres permanents

Membres non permanents

Résolution no 102 Résolution no 104

La résolution 103 du Conseil de sécurité des Nations unies est une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée le [1].

Cette résolution, la cinquième et dernière de l'année 1953, relative à la Cour internationale de justice, recommande que l'assemblée générale détermine comme suit les conditions que la république de Saint-Marin doit remplir pour devenir partie à la Cour internationale de justice :

  • la république de Saint-Marin deviendra partie au statut à la date ou il remettra dans les mains du secrétaire général un instrument signé du gouvernement du Japon qui énoncera :
    • l'acceptation des statuts de la Cour internationale de justice,
    • l'acceptation des obligations qui incombent à un membre des Nations unies,
    • l'engagement de verser une contribution équitable.

La résolution a été adoptée par 10 voix pour avec 1 abstention.

L'abstention est celle de l'Union des républiques socialistes soviétiques.

Contexte historique

Texte

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

  1. ↑ « Document officiel des Nations Unies », sur un.org (consulté le ).
  • icône décorative Portail des relations internationales
  • icône décorative Portail du droit
  • icône décorative Portail de l’Organisation des Nations unies
  • icône décorative Portail des années 1950
Cet article est issu de Wikipédia. Sauf mention contraire, le texte est disponible sous Creative Commons Attribution-Share Alike 4.0. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.