Résolution 12 du Conseil de sécurité des Nations unies

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 12
Caractéristiques
Date 10 décembre 1946
Séance no  82
Sujet Incidents au nord de la Grèce
Résultat Adoptée

Membres permanents

Membres non permanents

Résolution no 11 Résolution no 13

La résolution 12 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui a été votée le et qui définit les modalités de participation de certains pays aux débats concernant des incidents frontaliers au nord de la Grèce[1] :

  • la Grèce et la Yougoslavie sont invitées à participer aux débats, sans droit de vote ;
  • la Bulgarie et l'Albanie sont invitées à faire entendre leurs points de vue ;
  • si, au cours des débats, le conseil de sécurité estime que le sujet est un différend, la Bulgarie et l'Albanie seront invitées à participer aux débats, sans droit de vote.

Contexte historique

Texte

Références

  1. ↑ Karen Wellens et T.M.C. Asser Instituut, Resolutions and statements of the United Nations Security Council (1946–1989) : a thematic guide, BRILL, (ISBN 978-0-7923-0796-9), p. 14

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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