Résolution 7 du Conseil de sécurité des Nations unies

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 7
Caractéristiques
Date 26 juin 1946
Séance no  49
Sujet Régime franquiste espagnol
Résultat Adoptée

Membres permanents

Membres non permanents

La résolution 7 du Conseil de sécurité des Nations unies est adoptée le . Le Conseil de sécurité décide de maintenir sous surveillance le régime franquiste espagnol, compte tenu de la confirmation des faits reprochés à l'Espagne par l'enquête du sous-comité institué le par la résolution 4.

Contexte historique

Texte

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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