Rapporteur spécial des Nations unies

Le rapporteur spécial est une personne mandatée par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies au titre des procédures spéciales^[1]. Il s'agit d'un(e) expert(e) indépendant(e) qui agit sur des situations individuelles comme sur des sujets thématiques qui sont de sa compétence.

Les procédures spéciales sont considérés comme « les yeux et les oreilles »^[2] du Conseil des droits de l'homme des Nations unies. Elles correspondent à un ensemble de mandats dévolus à des rapporteurs spéciaux des Nations unies, des experts indépendants et des membres de groupes de travail.

Conformément à la résolution du Conseil des droits de l'homme 5/1 du 18 juin 2007^[3], les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales sont sélectionnés sur la base de critères objectifs, accessibles au public et vérifiés, relatifs à leur expertise reconnue, leur expérience dans le domaine des droits humains, leur indépendance et impartialité, leur intégrité personnelle et leur objectivité. Ils jouissent d'une haute autorité morale.

Le champ de chacun des mandats est fixé par une résolution du Conseil des droits de l'homme des Nations unies. Les mandats peuvent porter sur un pays (par exemple les droits de l’homme au Cambodge, en Corée du Nord et en Palestine) ou sur un thème (par exemple le droit à l'alimentation, droit à la vie privée, liberté de réunion, liberté de pensée, de religion, le racisme et la violence contre les femmes, droit au logement^{[note 1]}, orientation sexuelle et identité de genre^{[note 2]}, et défenseurs des droits de l'homme^{[note 3]}). En 2016, il existe 38 mandats thématiques et 14 mandats par pays^[4].

Le mandat de rapporteur spécial le plus important, en nombre de communications, est celui relatif à la situation des défenseurs des droits de l'homme, qui, par nature, couvre l'ensemble du corpus des droits humains, au travers de personnes qui, individuellement ou en groupe, agissent pour défendre ce corpus.

Liste des mandats thématiques^[5] :

• Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation
• Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques
• Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme
• Rapporteur spécial sur le droit au développement
• Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association
• Rapporteur spécial dans le domaine des droits culturels
• Rapporteur spécial sur les droits à l'eau potable et l'assainissement
• Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation
• Rapporteur spécial sur le droit de l'homme à un environnement propre, sain et durable
• Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
• Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
• Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées
• Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats
• Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition
• Rapporteur spécial sur l’élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre (maladie de Hansen) et des membres de leur famille
• Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression
• Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant, ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard
• Rapporteur spécial sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme
• Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants
• Rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme
• Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays
• Rapporteur spécial sur les droits des Peuples Autochtones
• Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités
• Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
• Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction
• Rapporteuse spéciale sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible
• Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l'homme de la gestion et de l'élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux
• Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste
• Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
• Rapporteur spécial sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants
• Rapporteur spécial sur la vente d’enfants, l’exploitation sexuelle d’enfants et les abus sexuels sur enfants
• Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée
• Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences

• Expert indépendant sur l’exercice des droits de l’homme par les personnes atteintes d’albinisme
• Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels
• Expert indépendant pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable
• Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre
• Expert indépendant chargé de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme
• Expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale

• Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine
• Groupe de travail sur la détention arbitraire
• Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires
• Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises
• Groupe de travail sur la discrimination à l'égard des femmes et des filles
• Groupe de travail sur la question de l'utilisation des mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
• Groupe de travail sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales

Liste des mandats portés sur un pays^[6] :

• Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Bélarus
• Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran
• Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar
• Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967
• Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne

• Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti
• Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali
• Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Somalie
• Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan

• Défenseurs des droits de l'homme
• Droit international des droits de l'homme
• Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme
• Comité des droits de l'homme
• Agnès Callamard
• Victor Madrigal Borloz
• Représentant de l'OSCE pour la liberté des médias

• Procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme

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