Rapprochement de la police et de la Gendarmerie

Le rapprochement de la police et de la Gendarmerie est un projet datant du début des années 2000 de rationalisation de l'organisation de la police en France, encore caractérisée par l'existence de deux forces de sécurité nationales distinctes, la Police nationale et la Gendarmerie nationale. Ce mouvement est concrétisé par la mutualisation de moyens, par la création de services communs ou encore par une plus grande coopération sur le terrain. Il a pour objectif de réduire les coûts de fonctionnement et d'améliorer l'efficacité du maintien de l'ordre. La fusion de la police et de la Gendarmerie est envisagée.

La monarchie française développe deux forces de sécurité ; la maréchaussée dans les campagnes, les intendants de police en province et le guet royal et le lieutenant général de police à Paris. Le système est entériné pendant la Révolution française et se perpétue au cours du XIX^e siècle, notamment pour éviter que l'ensemble des gendarmes et des policiers soient placés sous l'autorité d'un ministre trop puissant^[1].

À partir des années 1890, la police et la Gendarmerie collaborent plus étroitement, dans un contexte d'une demande politique de maintien de l'ordre et du développement des techniques d'anthropométrie judiciaire. Alors que le régime de Vichy crée la Police nationale en étatisant les polices municipales qui prévalent jusqu'alors, l'après-guerre se caractérise par des bouleversements de la police. Les deux forces cohabitent malgré une certaine forme de confrontation entre elles^[2].

La France possède deux forces de sécurité, la Gendarmerie nationale, une force militaire, et la Police nationale, une force civile, qui cohabitent au sein d'un système centralisé. Le dualisme, expliqué par l'histoire des deux forces, se concrétise dans des différences de statut, de mode d'organisation ou encore de fonctionnement^[3].

Depuis les années 2000, il existe un processus de renforcement de la coopération des deux forces, qui fait l'objet d'un certain consensus politique, car elle améliore leur efficacité^[4].

En 2002, une loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) donne aux préfets des pouvoirs supplémentaires dans le domaine de maintien de l'ordre public. Un décret^[5] place la Gendarmerie sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, unissant le commandement des deux forces au sein du même ministère. Les moyens sont alors mutualisés, notamment pour la mise en place des marchés publics et dans les domaines de l'automobile et de l'armement. Entre 2003 et 2005, les zones police et gendarmerie sont modifiées pour prendre en compte les évolutions urbanistiques. La Police nationale récupère alors la périphérie des grandes villes et la Gendarmerie un certain nombre de communes de moins de 20 000 habitants^[4].

Le rapprochement entre les deux forces s'observent par la création d'organes de coopération, notamment dans les domaines de la police administrative, du renseignement et du maintien de l'ordre. La coopération policière internationale est elle aussi gérée par des acteurs qui réunissent les deux forces^[6].

Au sein des administrations, la police et la Gendarmerie se mélangent, par exemple dans les offices centraux de la police judiciaire et dans les groupes d'intervention régionaux où les responsables des deux forces se répartissent le commandement. Depuis 2006, leurs budgets sont réunis dans une mission « sécurités » commune de la loi de finances. À partir de 2007, la gestion du budget de la Gendarmerie, ainsi que les nominations et les promotions de ses membres sont gérées en concertation par le ministre de l'Intérieur et celui de la Défense. En 2009, la Gendarmerie devient une direction générale du ministère de l'Intérieur, comme la police qui possède sa direction générale de la Police nationale. Certains de leur service sont fusionnés pour créer la direction de la coopération internationale de sécurité et le service des technologies et des systèmes d'information de la Sécurité intérieure^[4].

La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) de 2011, rapproche des moyens des deux forces, notamment dans les domaines de la communication, de l'immobilier, de la logistique et de la formation^[4]. Un ralentissement de la mutualisation des deux forces de sécurité peut être observé depuis 2012. Elle se concentre désormais sur des fonctions annexes^[7].

Depuis janvier 2014, les policiers et les gendarmes possèdent un code de déontologie commun, qui remplacent plusieurs textes particuliers. La même année, sont créés les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'Intérieur qui mutualisent une partie des fonctions de soutien, comme celles des ressources humaines, de la logistique ou encore de la communication. En 2017, les syndicats de police parviennent à obtenir des conditions d'usage des armes des policiers identiques à celle de leurs collègues gendarmes^[8]. En 2020, le Livre blanc sur la sécurité intérieure écarte l'idée d'une fusion entre la police et la Gendarmerie et se concentre avant tout sur une plus grande rationalisation du système^[9].

La question des avantages de chacune des forces est importante dans le débat sur leur possible fusion. Le statut des gendarmes est moins favorable que celui des policiers, notamment, car leurs contraintes de travail sont plus difficiles et leurs heures supplémentaires non payées^[4].

La gestion administrative et financière d'une force unifiée serait facilité, la situation actuelle étant source d'une utilisation peu rationnelle des ressources puisque chaque commandement et système logistique est doublé. Les tensions qui peuvent exister actuellement entre les différents services pourraient être évités^[10].

Le dualisme policier empêche la prise de pouvoir par une des deux forces de sécurité qui serait devenue suffisamment puissante pour entrer en sédition. Plus prosaïquement, la division permet à l'État de conserver des moyens d'action suffisants en cas de mouvements de contestation de la part des policiers, qui peuvent se syndiquer^[11].

L'existence de doublons de nombreux services est un outil laissé à la disposition des magistrats, qui peuvent d'après le Code de procédure pénale faire choisir de faire appel à l'une ou l'autre des deux forces^[11].

La Gendarmerie possède des compétences spéciales qui sont utiles dans certains contextes particulièrement dégradés. En cas d'insurrection sur le territoire français ou d'intervention à l'étranger, les moyens et la formation des gendarmes permettent une meilleure efficacité. Le caractère militaire de la Gendarmerie, qui permet par exemple une activité plus intensive, explique qu'il s'agit de la force qui soit envoyée en outre-mer^[12].

• François Dieu, « Gendarmerie et dualisme policier », Revue européenne d'études militaires,‎ 30 novembre 2019 (lire en ligne)

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