Règlement organique

Le Règlement organique est une suite d’accords diplomatiques conclus, de 1860 à 1864, entre l’Empire ottoman et plusieurs puissances européennes. Ces conventions aboutirent à l’institution, sous suzeraineté ottomane et garantie internationale, du Moutassarifat du Mont-Liban.

Le massacre de Damas constitua le prélude à une intervention exogène de la France. Cet événement paroxystique fut marqué par le massacre de chrétiens par les troupes impériales ottomanes aux belligérants de confession islamique. Les forces chrétiennes subirent, en maints endroits, le contrecoup d'un désarmement délibéré orchestré par l'Empire ottoman. La France, sous l'égide de Napoléon III, revendiqua son apanage historique de protectrice des chrétiens au sein de l'Empire ottoman, un droit dévolu et consacré par un traité capitulaire remontant à 1523. Face à l'hécatombe et à la réprobation internationale qui s'ensuivit, l'autorité ottomane acquiesça, le 3 août 1860, au déploiement d'un contingent européen de douze mille hommes, en vue d'une pacification des territoires syriens — la Syrie s'inscrivant alors dans l'obédience de l'Empire ottoman. Cet édit fut formalisé par une convention plénipotentiaire, signée à Paris le 5 septembre 1860, entre l'Autriche, la Grande-Bretagne, la France, la Prusse et la Russie. Il fut stipulé que la France pourvoirait à la moitié de ces effectifs, les autres puissances contractantes étant appelées à dépêcher des renforts supplétifs en cas de nécessité avérée.

Une conséquence notable de l'expédition française résida dans l'instauration de l'autonomie du Mutasarrifat du Mont-Liban à l'égard de la Syrie. Ce nouvel ordre fut concrétisé le 9 juin 1861 par la désignation, de la part du sultan ottoman, d'un gouverneur (mutasarrıf) chrétien arménien originaire de Constantinople, Daoud Pacha. Le même jour, un acte additionnel, dénommé protocole de Beyoğlu, fut signé à Istanbul entre l'Empire ottoman et les puissances européennes. Cet instrument diplomatique conféra à l'accord une sanction et une reconnaissance internationales. Le régime ainsi établi fut initialement instauré pour une durée triennale.

En septembre 1864, une nouvelle convention fut signée, confirmant le caractère permanent du statut et y apportant quelques modifications mineures. Un district maronite supplémentaire fut créé et le conseil, placé sous l'autorité du gouverneur, fut réorganisé (il comptait désormais douze membres : quatre maronites, trois druzes, trois orthodoxes grecs, trois uniates grecs, un sunnite et un chiite). Le Règlement Organique du Liban demeura ainsi jusqu'en 1914.

• Article 1 : Un corps de troupes européennes, qui pourra être porté à douze mille hommes, sera envoyé en Syrie pour aider à rétablir la paix.
• Article 2 : Sa Majesté l'Empereur des Français accepte immédiatement de fournir la moitié des effectifs. S'il s'avère nécessaire de porter ces effectifs au nombre stipulé à l'article précédent, les Hautes Puissances s'accorderont sans délai avec la Sublime Porte, par les voies diplomatiques ordinaires, sur la désignation des effectifs à pourvoir.
• Article 3 : Le commandant de l'expédition, dès son arrivée et en communication avec le Commissaire spécial de la Porte, prendra toutes les mesures requises par les circonstances et agira selon les dispositions nécessaires pour assurer la réalisation de l'objet du présent Acte.
• Article 4 : Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, Son Altesse Royale le Prince Régent de Prusse et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies promettent de maintenir des forces navales suffisantes pour contribuer au succès des efforts conjoints visant à rétablir la paix sur les côtes de Syrie.
• Article 5 : Les Hautes Parties contractantes, convaincues que ce temps sera suffisant pour atteindre l’objectif de paix qu’elles ont en vue, fixent à six mois la durée de l’occupation des troupes européennes en Syrie.
• Article 6 : La Sublime Porte s’engage à faciliter, dans la mesure où cela dépend, l’approvisionnement et les moyens de subsistance du corps expéditionnaire.
• Article 7 : La présente Convention sera ratifiée et les ratifications échangées à Paris dans un délai de cinq semaines ou plus tôt si possible.

• Édouard Thouvenel pour le Second Empire.
• Richard von Metternich, ambassadeur de l'Empire autrichien en France
• Henry Wellesley, 1er comte Cowley, ambassadeur britannique en France
• Henri VII, prince Reuss de Köstritz, diplomate (Legationsrat) à l'ambassade de Prusse en France.
• Pavel Kisselyov, ambassadeur de Russie en France.

Le projet de Règlement, daté du 1er mai 1861, ayant été, après amendements par accord mutuel, transformé en règlement définitif, sera promulgué sous la forme d'un firman par Sa Majesté Impériale le Sultan et communiqué officiellement aux représentants des cinq grandes puissances. L’article I a conduit à la déclaration suivante de Son Altesse Aali Pacha, acceptée par les cinq représentants : « Le gouverneur chrétien chargé de l’administration du Liban sera choisi par la Porte, qui lui rendra compte directement. Il portera le titre de Müshir et résidera habituellement à Deir el Qamar, placée sous son autorité directe. Investi de cette autorité pour trois ans, il pourra être révoqué, mais sa destitution ne pourra être prononcée par un jugement. Trois mois avant l’expiration de son mandat, la Porte devra préparer un nouvel accord avec les représentants des Grandes Puissances. » Il était également entendu que le pouvoir conféré par la Porte à l'officier, en vertu de sa responsabilité de nommer l'agent administratif, serait accordé de manière permanente, auquel cas il aurait l'autorité, et non pour chaque nomination. En ce qui concerne l’article X, qui concerne les procès entre sujets protégés par une puissance étrangère, d’une part, et habitants de la montagne, d’autre part, il a été convenu qu’une commission mixte siégeant à Beyrouth vérifierait et réviserait les « titres de protection ». Afin de maintenir la sécurité et la liberté de la route reliant Damas à Beyrouth, la Sublime Porte établira un blockhaus sur ladite route, à l'endroit qu'elle jugera le plus approprié. Le gouverneur du Liban pourra désarmer la Montagne lorsque les circonstances seront favorables.

• Mehmed Emin Âli Pacha au nom de l'Empire ottoman.
• Charles, marquis de La Valette, ambassadeur de France auprès de l'Empire ottoman.
• Anton von Prokesch-Osten, ambassadeur d'Autriche auprès de l'Empire ottoman
• Henry Bulwer, 1er baron Dalling et Bulwer, ambassadeur britannique auprès de l'Empire ottoman.
• Robert von der Goltz, ambassadeur de Prusse auprès de l'Empire ottoman.
• Aleksey Lobanov-Rostovsky, ambassadeur de Russie auprès de l'Empire ottoman.

• Recueil des traités de la Porte Ottomane avec les puissances étrangères depuis le premier traité conclu, en 1536, entre Suléyman Ier et François I^er, jusqu'à nos jours (1864)
• Le concert européen dans la question orientale
• Omer Turan, « LES EFFETS DU RÈGLEMENT ORGANIQUE DU MONT-LIBAN DE 1861 SUR LA LOI DE VILAYET DE 1864 », sur université du Québec à Montréal, janvier 2011 (consulté le 13 décembre 2025)

• Capitulations de l'Empire ottoman

• Portail de l’Empire ottoman
• Portail des relations internationales
• Portail du Liban
• Portail du Second Empire