Sécurité sociale au Luxembourg

Au Luxembourg, la Sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions majoritairement privées qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de situations diverses.

Histoire

La sécurité sociale luxembourgeoise, initialement mise en place en 1901, a connu tout au long du 20e siècle une évolution marquante, en lien avec les mutations économiques et sociales du pays. Certaines mesures antérieures, telles que l’ordonnance royale grand-ducale du [1] ou la loi du [2], peuvent être vues comme des initiatives ponctuelles reflétant des formes embryonnaires de protection collective, sans constituer pour autant un modèle cohérent de sécurité sociale.

La loi fondatrice du [3] instaure une assurance maladie obligatoire pour les ouvriers à revenus modestes. Elle peut être interprétée comme une réponse étatique à la « question sociale », dont l’importance ne cesse alors de croître, en tenant compte notamment de la vulnérabilité accrue des ouvriers face aux aléas de la maladie. Elle est rapidement suivie par la loi du [4], qui organise la couverture des accidents du travail – une problématique particulièrement aiguë dans les mines et la sidérurgie –, et par la loi du [5], qui met en place une assurance vieillesse et invalidité obligatoire. Ces textes fondent une logique par branches de risques dans un cadre corporatiste encore très sectoriel, s’inscrivant dans l’orbite du modèle bismarckien.

L’entre-deux-guerres confirme cette dynamique avec la loi du [6], qui codifie l’ensemble du dispositif dans un Code des assurances sociales, et la loi du [7], créant une caisse de pension des employés. En 1933, le conventionnement des médecins devient obligatoire, instaurant un lien contractuel stable entre les professions médicales et les institutions sociales ; cette mesure vise également à encadrer les pratiques tarifaires dans un système encore fragmenté[8].

Pendant la période d’exil gouvernemental (1940–1944), les réflexions sur l’après-guerre intègrent les idées britanniques du plan Beveridge, que Pierre Krier découvre lors de ses échanges avec les milieux syndicaux. Elles ouvrent la voie à une inflexion ponctuelle vers un modèle plus universaliste, sans modifier la base assurantielle d’inspiration bismarckienne. Après la Libération, ces orientations trouvent un premier écho institutionnel avec la révision constitutionnelle du [9], qui inscrit le principe d’un État social.

Lors des Trente Glorieuses, marquées notamment par l’adhésion du Luxembourg à la CECA, de nombreuses lois viennent élargir les groupes couverts : les fonctionnaires par la loi du [10], les indépendants par la loi du [11], les agriculteurs par la loi du [12]. Parallèlement, le système fait l’objet d’ajustements visant à harmoniser certaines prestations: la loi du améliore les pensions[13]. tandis que la loi du [14] harmonise les régimes et crée un fonds pour les gros risques, dans un contexte de croissance soutenue mais aussi de premières tensions structurelles.

Dans un contexte marqué par la crise sidérurgique, les années 1970-1980 voient une consolidation administrative du système. La loi du [15] institue l’Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS) et crée un centre commun d’informatique, d’affiliation et de perception des cotisations. La protection de la maternité est renforcée par la loi du [16], qui introduit notamment un congé de maternité indemnisé et un ensemble de garanties en matière de droit du travail ; la loi du [17] uniformise les taux de cotisation ; et une loi du [18] intègre les indépendants au Code des assurances sociales. Dans les années 1980, la loi du [19] initie en outre une mutualisation des risques de pension, préparant la réforme institutionnelle à venir.

Avec la montée en puissance de la place financière et dans le cadre des « Vingt Splendides »[20], la période 1990–2000 voit une série de réformes structurantes. En 1992, une réforme de l’assurance maladie[21] consolide l’assurance maladie-maternité et institue l’Union des caisses de maladie, renforçant ainsi la coordination entre régimes. La loi du [22] modifie divers éléments du régime des traitements et des pensions des fonctionnaires de l’État, tandis que la loi du introduit l’assurance dépendance[23]. Ces ajustements successifs, sans rupture majeure, consolident progressivement l’architecture du système, aujourd’hui intégrée dans le Code de la sécurité sociale.

Le système a été réorganisé au en ce qui concerne le régime général avec la création de la Caisse nationale de santé (CNS) qui a remplacé l'Union des caisses de maladie (UCM) et les six caisses de maladie du secteur privé[24] : la Caisse de maladie des ouvriers (CMO), la Caisse de maladie des employés privés (CMEP), la Caisse de maladie des ouvriers de l'ARBED (CMOA), la Caisse de maladie des employés de l'ARBED (CMEA), la Caisse de maladie des professions indépendantes (CMPI) et la Caisse de maladie agricole (CMA). À la même date, la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP) a succédé aux quatre caisses de pension du régime général[24] : l'Établissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité (AVI), la Caisse de pension des artisans, des commerçants et industriels (CPACI), la Caisse de pension des employés privés (CPEP) et la Caisse de pension agricole (CPAG).

La mise en place du statut unique pour le secteur privé supprime la distinction de régimes entre les ouvriers et les employés au profit du régime unique dit des salariés[25].

Assujettissement et affiliation à un régime

La sécurité sociale est obligatoire au Luxembourg, toute personne y travaillant doit obligatoirement être affiliée en fonction de son poste à l'une des caisses de sécurité sociale, et ce auprès du centre commun de la Sécurité sociale qui est chargé de l'affiliation et de la collecte des cotisations.

Fonctionnement

Le régime de sécurité sociale luxembourgeois est constitué de nombreuses branches[24] :

  • maladie ;
  • maternité ;
  • accidents du travail ;
  • maladies professionnelles ;
  • vieillesse ;
  • invalidité ;
  • survie ;
  • prestations familiales ;
  • dépendance ;
  • préretraite ;
  • Revenu d'inclusion sociale (Revis), qui a remplacé le revenu minimum garanti (RMG).

La gestion du système est faite par des établissements publics, gérés par les partenaires sociaux, et est contrôlé par le ministère de la Sécurité sociale et l'inspection générale de la Sécurité sociale[24].

Le système est financé par les cotisations des assurés, payées au centre commun de la Sécurité sociale, et les contributions des pouvoirs publics[24].

Au Luxembourg, l'indemnisation du chômage est une compétence relevant du droit du travail, gérée par l'ADEM, et non du régime général de la sécurité sociale[26].

Caisses de sécurité sociale

Caisses de maladie

Il existe quatre caisses de maladie au Luxembourg[24]. Il y a une caisse unique pour le secteur privé depuis 2009, la caisse nationale de santé (CNS) et trois caisses pour le secteur public[24] : la caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics (CMFEP), la caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux (CMFEC) et l'Entraide médicale de la société nationale des chemins de fer luxembourgeois.

Enfin, les employeurs ont l'obligation d'adhérer à la Mutualité des employeurs, chargée de les protéger des charges supplémentaires dues au paiement des arrêts maladie[25].

Caisses de pension

Il existe une caisse de pension unique pour le régime général, la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP) et des régimes spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois[24] : le Centre de gestion du personnel et de l'organisation de l'État, la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux et la Division du personnel retraité de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois.

Prestations familiales

Les prestations liées aux familles sont gérées par la Caisse pour l'avenir des enfants.

Voies de recours

Si un affilié au système estime que les décisions prises par les organismes de sécurité sociale le concernant ne sont pas justes, il peut faire appel à l'une des deux juridictions sociales chargées de traiter ces affaires : le Conseil arbitral de la sécurité sociale et le Conseil supérieur de la sécurité sociale[27].

Notes et références

  1. ↑ « Ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, N° 20, portant Constitution d'Etats pour le Grand-Duché de Luxembourg. », sur legilux.public.lu, (consulté le )
  2. ↑ « Loi du 11 juillet 1891 concernant les sociétés de secours mutuels. », sur legilux.public.lu, (consulté le )
  3. ↑ « Loi du 31 juillet 1901 concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies. », sur legilux.public.lu, (consulté le )
  4. ↑ « Loi du 5 avril 1902 concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents. », sur legilux.public.lu, (consulté le )
  5. ↑ « Loi du 6 mai 1911 sur l'assurance-vieillesse et invalidité. », sur legilux.public.lu, (consulté le )
  6. ↑ « Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. », sur legilux.public.lu, (consulté le )
  7. ↑ « Loi du 29 janvier 1931, ayant pour objet la création d'une caisse de pension des employés privés. », sur legilux.public.lu, (consulté le )
  8. ↑ « Loi du 6 septembre 1933 ayant pour objet d'apporter certaines modifications à la loi du 17 décembre 1925, concernant le Code des assurances sociales. », sur legilux.public.lu, (consulté le )
  9. ↑ « Loi du 21 mai 1948 portant révision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l'Etat. », sur legilux.public.lu, (consulté le )
  10. ↑ « Loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance-pension des employés privés. », sur legilux.public.lu, (consulté le )
  11. ↑ « Loi du 29 juillet 1957 concernant l'assurance-maladie des professions indépendantes. », sur legilux.public.lu, (consulté le )
  12. ↑ « Loi du 13 mars 1962 portant création d'une Caisse de maladie agricole. », sur legilux.public.lu, (consulté le )
  13. ↑ « Loi unique du 13 mai 1964 ayant pour objet l'amélioration et l'harmonisation des régimes de pension contributifs. », sur legilux.public.lu, (consulté le )
  14. ↑ « Loi du 2 mai 1974 portant modification du Livre Ier du code des assurances sociales et de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés. », sur legilux.public.lu, (consulté le )
  15. ↑ « Loi du 25 avril 1974 portant institution d´une inspection générale de la sécurité sociale et création d´un centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations commun aux institutions de sécurité sociale. », sur legilux.public.lu, (consulté le )
  16. ↑ « Loi du 3 juillet 1975 concernant 1. la protection de la maternité de la femme au travail; 2. la modification de l'article 13 du code des assurances sociales modifié par la loi du 2 mai 1974. », sur legilux.public.lu, (consulté le )
  17. ↑ « Loi du 27 juillet 1978 portant modification de différentes dispositions légales en matière d'assurance maladie. », sur legilux.public.lu, (consulté le )
  18. ↑ « Loi du 14 mars 1979 ayant pour objet de modifier et de compléter différentes dispositions du code des assurances sociales et de porter relèvement du taux des amendes d'ordre en matière de sécurité sociale », sur legilux.public.lu, (consulté le )
  19. ↑ « Loi du 23 mai 1984 portant réforme du système de financement des régimes de pension contributifs. », sur legilux.public.lu, (consulté le )
  20. ↑ Paul Zahlen, « LE LUXEMBOURG 1960-2010. L'évolution économique globale du Luxembourg sur la longue durée. » [PDF], sur statistiques.public.lu, (consulté le )
  21. ↑ « Loi du 27 juillet 1992 portant réforme de l’assurance maladie et du secteur de la santé. », sur legilux.public.lu, (consulté le )
  22. ↑ « Loi du 8 janvier 1996 modifiant et complétant a) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; b) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; c) la loi du 29 juillet 1988 portant modification et nouvelle coordination de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; d) la loi du 23 décembre 1994 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1995 », sur legilux.public.lu, (consulté le )
  23. ↑ « Loi du 19 juin 1998 portant introduction d'une assurance dépendance. », sur legilux.public.lu, (consulté le )
  24. « gouvernement.lu - Sécurité sociale »(Archive.org • Wikiwix • Google • Que faire ?), sur luxembourg.public.lu, (consulté le ).
  25. « Entrée en vigueur du statut unique le 1er janvier 2009 »(Archive.org • Wikiwix • Google • Que faire ?), sur luxembourg.public.lu, (consulté le ).
  26. ↑ Inspection générale de la sécurité sociale, Droit de la sécurité sociale 2024, Luxembourg, 266 p. (lire en ligne)
  27. ↑ « Juridictions sociales », sur justice.public.lu, (consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • icône décorative Portail du droit
  • icône décorative Portail du Luxembourg
  • icône décorative Portail de l’économie
  • icône décorative Portail des politiques sociales
Cet article est issu de Wikipédia. Sauf mention contraire, le texte est disponible sous Creative Commons Attribution-Share Alike 4.0. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.