Saintes Grandes Rives, l'Agglo

Saintes Grandes Rives, l’Agglo
Blason de Saintes Grandes Rives, l’Agglo
Saintes Grandes Rives, l'Agglo
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Charente-Maritime
Forme Communauté d'agglomération
Siège Saintes
Communes 36
Président Bruno Drapron (Horizons)
Date de création
No SIREN 200036473
Démographie
Population 60 600 hab. (2022)
Densité 128 hab./km2
Géographie
Superficie 474,60 km2
Localisation
Localisation de Saintes Grandes Rives, l’Agglo
Situation de la communauté en Charente-Maritime
Liens
Site web https://www.agglo-saintes.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier en ligne

Saintes Grandes Rives, l'Agglo, anciennement la communauté d'agglomération de Saintes, est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français, situé dans le département de la Charente-Maritime et la région Nouvelle-Aquitaine.

Historique

Officiellement constituée le par un arrêté préfectoral du [1], la Communauté d'agglomération de Saintes a été créée par la fusion de deux anciennes communautés de communes, la communauté de communes du Pays Santon qui rassemblait 19 communes autour de Saintes et la communauté de communes Vignobles et Vals boisés du Pays Buriaud qui regroupait dix communes, et par le rattachement de plusieurs communes qui ont désiré rejoindre cette nouvelle structure intercommunale. Ces dernières sont Écoyeux qui a quitté la communauté de communes du canton de Saint-Hilaire-de-Villefranche, Montils qui s'est retirée de la communauté de communes de la Région de Pons et La Clisse, Corme-Royal, Luchat et Pisany qui sont issues de la communauté de communes des bassins Seudre-et-Arnoult, cette dernière ayant été dissoute en .

La commune de Rouffiac, issue de la communauté de communes de la Haute-Saintonge et jusqu'alors enclavée dans le territoire de la communauté d'agglomération, a rejoint cette dernière le .

Sur la demande du conseil communautaire, la communauté d'agglomération prend par arrêté préfectoral du [2] le nom de Saintes - Grandes Rives - l'Agglo[3].

Territoire communautaire

Géographie physique

Située au centre du département de la Charente-Maritime, la communauté d'agglomération de Saintes regroupe 36 communes et présente une superficie de 474,6 km2[4].

Carte de la communauté d'agglomération de Saintes au .
Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté d'agglomération de Saintes. Composition en communes au [5].

Composition

En 2025, la communauté d'agglomération est composée des 36 communes suivantes[1] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. de réf.)
Densité
(hab./km2)
Saintes
(siège)
17415 Saintais 45,55 25 363 (2023) 557
Burie 17072 Buriauds 9,19 1 338 (2023) 146
Bussac-sur-Charente 17073 Bussacais 9,98 1 321 (2023) 132
Chaniers 17086 Chagnolais 26,53 3 651 (2023) 138
La Chapelle-des-Pots 17089 Chapelains 10,27 1 019 (2023) 99
Chérac 17100 Chéracais 29,88 1 130 (2023) 38
Chermignac 17102 Chermignacais 13,43 1 265 (2023) 94
La Clisse 17112 Clissois 5,18 759 (2023) 147
Colombiers 17115 Colombiérois 7,14 306 (2023) 43
Corme-Royal 17120 Cormillons 27,18 1 997 (2023) 73
Courcoury 17128 Courcourois 12,66 721 (2023) 57
Dompierre-sur-Charente 17141 Dompierrois 8,29 477 (2023) 58
Le Douhet 17143 Douhetiens 18,35 708 (2023) 39
Écoyeux 17147 Écoziliens 20,34 1 365 (2023) 67
Écurat 17148 Escuriens/Écurassiens 10,55 438 (2023) 42
Fontcouverte 17164 Fontcouvertois 11,58 2 330 (2023) 201
Les Gonds 17179 Gontais 12,96 1 740 (2023) 134
La Jard 17191 La Jardais 8,48 426 (2023) 50
Luchat 17214 Luchatais 4,67 511 (2023) 109
Migron 17235 Migronnais 15,06 694 (2023) 46
Montils 17242 Montiliens 23,64 867 (2023) 37
Pessines 17275 Pessinois 9,05 796 (2023) 88
Pisany 17278 Pisanéens 6,59 759 (2023) 115
Préguillac 17289 Préguillacais 6,6 444 (2023) 67
Rouffiac 17304 Rouffiacais 5,85 519 (2023) 89
Saint-Bris-des-Bois 17313 Saint-Briciens 9,06 388 (2023) 43
Saint-Césaire 17314 Acériens 10,41 888 (2023) 85
Saint-Georges-des-Coteaux 17336 Saint-Georgiens 19,23 2 843 (2023) 148
Saint-Sauvant 17395 Saint-Sylvanais 7,05 515 (2023) 73
Saint-Sever-de-Saintonge 17400 Saint-Severins 8,13 647 (2023) 80
Saint-Vaize 17412 Vasiliens 4,61 620 (2023) 134
Le Seure 17426 Seurois 5,68 274 (2023) 48
Thénac 17444 Thénacais 19,17 1 748 (2023) 91
Varzay 17460 Varzéens 14,04 845 (2023) 60
Vénérand 17462 Vénérandais 9,65 771 (2023) 80
Villars-les-Bois 17470 Villarboisiens 8,6 257 (2023) 30

Démographie

Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016 2022
45 94847 64049 45252 21053 35457 67758 90959 71660 600
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[6])


Organisation

Siège

Le siège de la communauté d'agglomération est situé au 12, boulevard Guillet Maillet à Saintes[1].

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 64 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[7] :
- 25 délégués pour Saintes ;
- 3 délégués pour Chaniers ;
- 2 délégués pour Fontcouverte et Saint-Georges-des-Coteaux ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les 32 autres communes.

Liste des vice-présidents 2026-2032[8]
Attributions Identité Qualité
1re Parcours éducatif territorial (enfance, restauration scolaire, enseignement supérieur et campus connecté), Ferrocampus, habitat, logement étudiant et gens du voyage Eric Pannaud Maire de Chaniers
2e Prospective territoriale, développement industriel et dynamiques commerciales Frédéric Rouan Maire de Saint-Georges-des-Coteaux
3e Bâtiments, voiries et travaux communautaires, assurances, commande publique et affaires juridiques Francis Grellier Maire de Fontcouverte
4e Conseil de développement et assistance communautaire auprès des communes Marie-Christine Gilardin Maire de Burie
5e Cycle de l’eau : gestion durable des eaux, inondations et atelier des territoires, qualité environnementale David Musseau Maire de Rouffiac
6e Insertion économique et sociale, et Économie Sociale et Solidaire Anne-Sophie Serra-Davisseau Maire de Chérac
7e Rayonnement territorial : promotion du tourisme, patrimoine, animation du fleuve, grands événements Jean-Marc Audouin adjoint au Maire de Saint-Sauvant
8e Agriculture et projet alimentaire territorial Aurore Deschamps Maire de Colombiers
9e Politique des déchets et de leur valorisation Mickaël Ligné Maire d' Ecoyeux
10e Petite enfance et jeunesse Catherine Dehas Conseillère municipale de Saintes
11e Coordination du contrat local de santé, accès aux soins, centre de santé intercommunal Dominique Cambon Conseiller municipal de Saintes
12e Transition écologique, plan climat et stratégie énergétique Charlotte Toussaint Adjointe au Maire de Saintes
13e Droit des sols, PLUi et SCOT Joël Terrien Conseiller municipal de Saintes

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2013 mars 2016[Note 1],[9],[10] Jean-Philippe Machon DVD Maire de Saintes (2014 → 2020)
mars 2016[11] 2020 Jean-Claude Classique[12] DVD Maire de Fontcouverte (2001 → 2020)
2020[13] en cours
(au 12 mars 2025)
Bruno Drapron Horizons Maire de Saintes (2020 → )

Compétences

En 2024, les compétences de la communauté d'agglomération sont les suivantes[14] :

  • Le développement économique (gestion des zones d'activités communautaires, actions de développement économique, politique locale du commerce, promotion du tourisme) ;
  • Équilibre social de l'habitat (programme local de l'habitat, politique du logement d'intérêt communautaire, aide au logement social, réserves foncières pour la mise en œuvre de la compétence, actions en faveur deu logement des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire) ;
  • La politique de la ville : diagnostic du territoire, définition et mise en œuvre des orientations du contrat de ville, dispositifs contractuels de développement urbain des quartiers prioritaires, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance, participation à l'insertion professionnelle, animation du conseil intercommunal sécurité et prévention de la délinquance) ;
  • La collecte et le traitement des déchets ;
  • Eau et assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales urbaines ;
  • Protection et mise en valeur de l'environnement (Lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie)
  • Action sociale d'intérêt communautaire ;
  • Équipements culturels et sportifs reconnus d'intérêt communautaire ;
  • Voirie et parcs de stationnement reconnus d'intérêt communautaire ;
  • Tourisme ('Aqueduc gallo-romain, équipements fluviaux à vocation touristique dans le cadre du contrat de Fleuve Charente, office du tourisme communautaire, schéma de développement touristique, animations touristiques à rayonnement intercommunal contribuant à l'attractivité du territoire et permettant de valoriser et animer certains atouts du territoire)
  • L'éducation-enfance-jeunesse (services à la petite enfance, fonctionnement des écoles, accueils périscolaires et de loisirs, restaurant scolaire, Projet Éducatif Global de Territoire) ;
  • Le refuge pour animaux ;
  • Les pompes funèbres.
  • Études en lien avec le projet de territoire et préalables à la définition de l'intérêt communautaire ;
  • Protection et valorisation des milieux naturels et de la biodiversité ;
  • Mise en place de projets territoriaux de développement durable ;
  • Communications électroniques ;
  • Promotion des énergies renouvelables sur le territoire : participation a des sociétés de projets dont l'objet est le développement de centrales photovoltaïques au sol ;
  • Participation a une convention France services dans les quartiers politique de la ville et définition des obligations de service public correspondantes ;

Régime fiscal et budget

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[15] (DSC) à ses communes membres[1].

En 2024, la communauté d'agglomération a perçu 4 270 269€ de dotation globale de fonctionnement (DGF), soit 66,60 €/habitatnt[1].

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[16] ».

Notes et références

Notes

  1. ↑ Le , les vice-présidents de la communauté d'agglomération de Saintes démissionnent à la suite d'une désaccord avec le président Jean-Philippe Machon sur la gestion et la gouvernance de l'agglomération. Celui-ci démissionne et est remplacé par l'un des anciens vice-présidents, Jean-Claude Classique.

Références

  1. « CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo" », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. ↑ « Arrêté préfectoral du 31 octobre 2023 portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de Saintes » [PDF], Ministère de l'Intérieur - BANATIC (consulté le ).
  3. ↑ Séverine Joubert, « La Communauté d’agglomération de Saintes devient… « Saintes Grandes Rives, l’Agglo » », sur https://www.sudouest.fr/, (consulté le )
  4. ↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  5. ↑ Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
  6. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CA Saintes Grandes Rives, l'Agglo (243301454). », sur Insee, (consulté le )
  7. ↑ « Tableau de composition du conseil. » [PDF], sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le ).
  8. ↑ « Le bureau communautaire : Président et vice-présidents », sur agglo-saintes.fr, (consulté le ).
  9. ↑ Fabien Paillot, « Saintes : les vice-présidents de Machon démissionnent collectivement », Sud Ouest,‎ (lire en ligne Accès payant, consulté le ) « Face à la fin de non-recevoir de leur président Jean-Philippe Machon, les quinze vice-présidents de l'Agglo de Saintes ont décidé de démissionner. La crise est sans précédent ».
  10. ↑ Bernard Dussol, « Jean-Philippe Machon démissionne de la présidence de l'agglo de Saintes (17) », France 3 Nouvelle-Aquitaine,‎ 14/3/2016 mis à jour le 11/6/2020 (lire en ligne, consulté le ) « Le maire (divers droite) de Saintes, Jean-Philippe Machon, a jeté l'éponge ce lundi. Il rend son mandat de président de l'agglomération de Saintes. Sa situation était devenue intenable depuis que 14 de ses 15 vice-présidents avaient démissionné ».
  11. ↑ C. H., « Saintes : Jean-Claude Classique nouveau président de l'Agglomération », France 3 Nouvelle-Aquitaine,‎ 24/3/2016 mis à jour le 11/6/2020 (lire en ligne, consulté le ) « Après trois mois de crise et la démission de Jean-Philippe Machon, désavoué par la totalité de son équipe, un nouveau président a élu à la tête de la communauté d'agglomération de Saintes. Il s'agit de Jean-Claude Classique, maire de Fontcouverte et homme de consensus ».
  12. ↑ Étienne Latry, « Agglo de Saintes. « Ça prenait l’eau de partout » : l’ancien président Jean-Claude Classique revient sur la crise de 2016 », Sud Ouest,‎ (lire en ligne, consulté le ) « L’ancien maire de Fontcouverte a été président de la Communauté d’agglomération de Saintes, de 2016 à 2020, après des démissions en cascade. Il revient pour « Sud Ouest » sur cette période tumultueuse et évoque les projets nés sous sa mandature ».
  13. ↑ Séverine Joubert, « Agglomération de Saintes : Bruno Drapron, le président de "la rupture" », Sud Ouest,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Deux femmes seulement, toutes les deux Saintaises, figurent parmi les treize vice-présidents ».
  14. ↑ « Arrêté préfectoral du 24 mai 2024 portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération «Saintes - Grandes Rives - L'Agglo» » [PDF], Ministère de l'intérieur - Base BANATIC (consulté le ).
  15. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
  16. ↑ Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • icône décorative Portail de la Charente-Maritime
  • icône décorative Portail des intercommunalités de France