Sanction économique

Une sanction économique désigne l'ensemble des restrictions de circulations de biens, de personnes ou de transferts financiers mise en place entre États^[1]. Celle-ci peut être mise en place au travers de taxes, de quotas, de gel d'avoir, etc. Une sanction économique peut être mise en place pour des raisons politiques, sociales mais aussi économiques. Elle peut concerner un ou plusieurs États. De même, les sanctions économiques peuvent être mises en place par un seul ou plusieurs États.

L'exemple le plus notable de sanctions économiques est certainement l'embargo des États-Unis contre Cuba (en place depuis 1962), mais d'autres sont également notables comme l'embargo alimentaire russe de 2014 ou les sanctions contre le programme nucléaire de l'Iran.

Les sanctions économiques sont des sanctions qui visent à punir un pays étranger. Alain Quinet soutient que les sanctions peuvent être utilisées dans un rapport du fort au faible, ou du faible au fort. Dans le premier cas, « les sanctions visent à stigmatiser et isoler économiquement un État qu'on accuse d'utiliser la force militaire, de parrainer le terrorisme, de se doter d'armes de destruction massive ou de violer les droits de l'homme ». Dans le deuxième, « elles visent à user dans la durée un rival stratégique en restreignant ses accès aux financements et à la haute technologie »^[2].

Les sanctions économiques sont anciennes. Le décret mégarien est pris en -432 par l'Athènes antique pour punir la ville de Mégare. C'est toutefois au XXe siècle que les sanctions économiques se développent, rendues d'autant plus utiles que la mondialisation entraîne un accroissement des interconnexions entre les États. Ainsi, en 1919, Woodrow Wilson écrit qu'« [e]n appliquant ce remède économique, pacifique, silencieux et meurtrier, nul besoin de recours à la force »^[2]. John Maynard Keynes soutient que « [l]e monde sous-estime grandement l'effet des sanctions économiques strictement appliquées à des circonstances appropriées »^[2].

Dans les années 1930, la Société des Nations soutient la mise en œuvre de sanctions économiques, notamment contre l'Italie fasciste à l'issue de la seconde guerre italo-éthiopienne. Ces sanctions comprennent des interdictions d'exportations d'armes et de pétrole^[2].

Le nombre de régimes de sanctions en vigueur dans le monde a fortement augmenté dans les années 2010 et les années 2020. Il est passé d'environ 180 en 2010 à plus de 600 en 2021 selon le Global Sanctions Database^[2].

• Nicholas Mulder, The Economic Weapon: The Rise of Sanctions As a Tool of Modern War, Yale University Press, 2022.

• Barrières au commerce
• Sanction internationale

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