Service à compétence nationale

En France, un service à compétence nationale ou SCN est une catégorie particulière de service administratif, située entre l'administration centrale et l'administration déconcentrée. Il exerce des missions opérationnelles sur l'ensemble du territoire national : fonctions de gestion, études techniques ou de formation, activités de production de biens ou de prestation de services. Les SCN ont été instaurés en 1997^[1].

Un SCN est rattaché soit à un ministre, auquel cas il est créé par décret en Conseil d'État, soit à un directeur d’administration centrale, à un chef de service ou à un sous-directeur, auquel cas il est créé par arrêté ministériel.

Les SCN constituent, avec les administrations centrales et les services déconcentrés, l'un des trois principaux modes d'organisation de l'administration civile d'État^[2], intermédiaire entre l'administration centrale et les administrations déconcentrées^[3].

Les services à compétence nationale sont régis par les décrets n° 2015-510 du 7 mai 2015 et 97-464 du 9 mai 1997^[4].

• L'Agence française anticorruption (AFA) qui a pour mission coordonne l’action publique en matière de lutte contre la corruption, conseille et contrôle les acteurs publics et privés assujettis à une obligation de conformité.
• L'Agence du Patrimoine immatériel de l'État a pour mission de promouvoir une gestion optimisée des actifs immatériels publics et d’accompagner les stratégies de valorisation de ce patrimoine^[5]
• L'Agence pour l'Informatique financière de l'État, chargé de la définition et de la mise en place du système d'information Chorus relatif à la dépense et à la comptabilité de l'État^[6]
• L'Agence nationale des données de voyage, entrée en fonction le 1^er juillet 2022, est chargée des dispositifs de collecte des données de voyage^[7]
• Les Archives nationales^[8]
• Le Service historique de la Défense
• Le centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH)
• La direction des services de la Navigation aérienne (DSNA)^[9]
• La direction de la Sécurité de l'aviation civile (DSAC)^[10]
• Le Service Technique de l'Aviation Civile (STAC)^[11]
• Le Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
• La direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ) ^[12]
• Le Bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'État (BEA-É)
• Le Bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
• Le Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA)
• L'Agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de Défense (AMIAD)
• Le service des Achats de l'État^[13] avant sa transformation en direction le 3 mars 2016^[14]
• L'Opérateur national de paye^[15] avant sa transformation en centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines, lui-même SCN^[16]
• Le service des retraites de l'État^[17]
• Le Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations^[18]
• Le service militaire volontaire (SMV)^{[réf. nécessaire]}
• L'Agence des participations de l'État^[19]
• L'Agence France Trésor^[20]
• La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
• La cellule de renseignement financier nationale Tracfin^{[réf. nécessaire]}
• Le service national du renseignement pénitentiaire (SNRP)
• L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire^[21]
• L'Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur (IHEMI)
• Le service central d'état civil^[22], à Nantes, chargé de délivrer les documents d'état civil pour les Français nés à l'étranger, ou dans les anciens territoires sous souveraineté française
• Le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines^[23]
• Le réseau interministériel de l'État^[24] auprès du directeur interministériel des Systèmes d'information et de communication (DISIC) et inauguré en janvier 2015^[25]
• L'agence du numérique^[26]
• DCN, avant sa transformation en SA^[27]
• La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières^[28] de la direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI)
• L'Académie du renseignement
• Le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (Cossen)^[29]
• L'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice^[30]
• Le centre national de Réception des véhicules^[31]
• La Direction nationale garde-côtes des douanes^[32] de la DGDDI
• Le Service d'enquêtes judiciaires des finances^[33]
• L'office anti-stupéfiants^[34]
• Le Groupement interministériel de contrôle (GIC)
• L'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés (OSIIC)^[35]
• L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)^[36]
• Le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (VIGINUM)
• l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
• Le service des Biens à double usage^[37]
• Le service de l'Action sociale des armées^[38]
• L'École pratique des métiers de la diplomatie (EPMD)^[39]
• Le pôle d'expertise de la régulation numérique (PEReN)^[40]
• Le service national de police scientifique^[41] (SNPS)
• Parcoursup
• Les direction des services informatiques (DiSI) de la direction générale des Finances publiques (DGFiP)
• La direction nationale des enquêtes fiscales de la DGFiP
• La direction nationale d'interventions domaniales de la DGFiP
• Le centre informatique douanier (CID) de la DGDDI
• Le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
• Le Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF)
• La Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP)

Certains musées nationaux, n'ayant pas acquis le statut d'établissement public, ont conservé ce statut^[42].

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