Shirani Bandaranayake

Shirani Bandaranayake

Fonctions

Chief Justice of Sri Lanka (en)
28 - 29 janvier 2015
Chief Justice of Sri Lanka (en)
18 mai 2011 - 13 janvier 2013

Biographie

Naissance	Avril 1958 Kurunegala
Nationalité	srilankaise
Formation	Central College (en) School of Oriental and African Studies
Activités	Avocate, juge

Upatissa Atapattu Bandaranayake Wasala Mudiyanse Ralahamilage Shirani Anshumala Bandaranayake, dite Shirani Bandaranayake (en singhalais : ශිරාණි බණ්ඩාරනායක), née en avril 1958 à Kurunegala est une juriste sri-lankaise. Elle est nommée pour la première fois à la Cour suprême du Sri Lanka en 1996, puis en prend la tête en 2011, devenant ainsi la première femme juge à cet poste. Elle est destituée de manière controversée par le Parlement du Sri Lanka en 2013, puis réintégrée le 28 janvier 2015. Elle démissionne le lendemain, invoquant son soutien à un système judiciaire libre et équitable au Sri Lanka.

Bandaranayake est née en avril 1958 à Kurunegala^[1],[2]. Sa mère est une institutrice parlant anglais, tandis que son père est directeur provincial dans l'éducation^[3],[4],[5]. Durant sa jeunesse, le père de Bandaranayake change d'emploi à plusieurs reprises, ce qui lui fait fréquenter différents établissements scolaires entre 1962 et 1972^[6].

Elle poursuivit ensuite ses études à l'Anuradhapura Central College (en), où elle obtient son GCE Advanced Levels (en) en 1976^[3]. Elle intègre ensuite la faculté de droit de l'Université de Colombo, avec une licence de droit en décembre 1980^[3],[7]. Elle obtient une maîtrise en philosophie de l'Université de Colombo en octobre 1983^[3],[8]. La même année, elle a décroche la bourse Commonwealth Open Scholarship et la bourse Chevening (en) en 1989. Elle devient avocate en septembre 1983 mais n'exerce jamais^[3],[8]. En mars 1986, elle soutient son doctorat en droit de la School of Oriental and African Studies de l'Université de Londres, devenant ainsi la première femme sri-lankaise à obtenir ce diplôme de droit dans une université étrangère^[3],[7]. Elle se marie à Pradeep Kariyawasam (en), un ancien cadre d'entreprise^[8].

Bandaranayake est devenue chargée de cours invitée à la faculté de droit de l'Université de Colombo en 1981^[3],[8]. Elle occupe plusieurs postes au sein du département avant d'être nommée directrice du département de droit en 1987 et a également siégé à la Commission du service judiciaire du Sri Lanka^[3],[8]. Elle exerce les fonctions de doyenne par intérim de la faculté à plusieurs reprises avant d'être nommée doyenne en 1992^[3],[8]. En 1993, elle est professeure agrégée de droit « au mérite »^[3],[8].

Après son admission au barreau, Bandaranayake exerce comme avocate auprès de la Cour suprême du Sri Lanka^[7]. Sa nomination, le 30 octobre 1996, par la présidente Chandrika Kumaratunga sur recommandation de G. L Peiris (en), alors ministre de la Justice et des Affaires constitutionnelles, suscite la controverse^[7],[8]. Bandaranayake n'a jamais été juge ni avocate auparavant : sa nomination provoque des protestations de la part des avocats et des magistrats^[9]. Elle est alors la première femme juge à la Cour suprême^[10],[7]. Elle occupe le poste de juge en chef par intérim à 11 reprises. En 2011, le président Mahinda Rajapaksa la nomme juge en chef du Sri Lanka (en), succédant à Asoka de Silva (en) qui avait pris sa retraite le 17 mai 2011. Elle prête serment devant le président Rajapaksa le 18 mai 2011^[8].

La motion de destitution de Shirani Bandaranayake (en), signée par 117 députés du parti de l'Alliance de la liberté du peuple uni, est remise au président de l'Assemblée, Chamal Rajapaksa (en), le 1^er novembre 2012^[11],[12]. Ce dernier révèle 14 chefs d'accusation retenus contre Bandaranayake le 6 novembre 2012, notamment le défaut de déclaration d'intérêts financiers, l'abus de pouvoir et le mépris de la Constitution^[13]. Bandaranayake nie les accusations et refuse de démissionner^[14].

Une commission parlementaire spéciale (CPS) de onze membres, composée de sept députés du parti au pouvoir et de quatre députés de l'opposition, est nommée pour enquêter sur les accusations de destitution^{[15],[16],[17]}. La CPS conclut que trois des cinq accusations portées contre Bandaranayake sont fondées, ce qui est suffisant pour justifier sa destitution^[18],[19]. Elle est reconnue coupable d'irrégularités dans une transaction immobilière, de détention de comptes bancaires non déclarés et de conflit d'intérêts dans une affaire judiciaire impliquant son mari^[20],[21]. Les députés de l'opposition ont rejeté le rapport de la PSC en déclarant que : « Ce n'était pas une enquête, c'était une inquisition. »^[22]. Le rapport de la PSC est transmis au président Rajapaksa et le Parlement vote ensuite sur la motion de destitution au début de l'année suivante^[23]. Mais grâce à de nombreux recours qui mettent en avant des problèmes techniques, le 27 janvier 2015, le président Sirisena informe que la destitution de Bandaranayake en 2013 était illégale et que, par conséquent, la nomination de son successeur était nulle ab initio. Cette décision leve tous les obstacles empêchant Bandaranayake d'occuper son poste de 43^e juge en chef et lui permit de reprendre ses fonctions le 28 janvier 2015^[24]. Toutefois, elle démissionne le lendemain en invoquant son soutien à un système judiciaire libre et équitable au Sri Lanka.

Shirani Bandaranayake est lauréate de la bourse Fulbright-Hays en 1996 et du prix Assert du British Council en 1993 et 1994^[8].

• Notices d'autorité :

  • VIAF
  • ISNI
  • LCCN
  • GND
  • Pays-Bas

• Portail du Sri Lanka
• Portail du droit