Système RAPEX

Le Système RAPEX (renommé Safety Gate en 2018) est un système européen communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation des produits de consommation, instauré le . D'après l'UE, le système a pour objectif de « Contribuer à la sécurité des consommateurs et à la protection de leur santé »[1].

Fonctionnement

Le système RAPEX permet d'envoyer des informations sur le type de produits, les risques qu'ils posent et les mesures prises au niveau national. Une fois les informations reçues, la Commission Européenne renvoie les informations aux autres États membres, qui communiquent à leur tour les décisions prises. Les informations sont ensuite disponibles en ligne sur le site de la Commission Européenne[2]. L'exception est faite des denrées alimentaires, des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux[3]. Tous les distributeurs ne coopèrent pas avec les institutions européennes.

Évolution réglementaire

Le système RAPEX a été initialement créé dans le cadre de la Directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits. Depuis le , cette directive a été remplacée par le Règlement (UE) 2023/988 sur la sécurité générale des produits (GPSR), qui renforce les obligations de surveillance du marché et le rôle du système Safety Gate[4].

Statistiques

Selon Euractiv, le système aurait permis de retirer plus de 2000 produits dangereux du marché européen. Selon eux, en Irlande, ce sont surtout les cosmétiques et les produits chimiques qui posent un problème, avec respectivement 48 % et 19 % des alertes. Au Danemark, 20 % des alertes concernent des articles pyrotechniques. Et en France, les alertes concernent principalement des jouets (34 %), des véhicules motorisés (23 %) et des bijoux (10 %)[5]. D'après la commission, l'augmentation du nombre de produits concernés est due à l'efficacité des méthodes de surveillance du marché dans les États membres[1].

Notes et références

  1. « EUR-Lex - l32039 - EN - EUR-Lex », sur eur-lex.europa.eu (consulté le )
  2. ↑ « Rapports hebdomadaires des notifications du système d’alerte rapide », sur ec.europa.eu (consulté le )
  3. ↑ « RAPEX | SPF Economie », sur economie.fgov.be (consulté le )
  4. ↑ « Safety Gate : système d'alerte rapide pour les produits de consommation non alimentaires », sur Commission européenne (consulté le )
  5. ↑ Manon Flausch, « Rapex, le système européen garant de la sécurité des produits », sur www.euractiv.fr, (consulté le )

Liens externes

  • Safety Gate — Portail officiel d'alertes de la Commission européenne
  • icône décorative Portail de l’Union européenne
  • icône décorative Portail du commerce
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